Je suis dubitatif sur vos interventions au sujet des articles 3 et 4, qui me semblent avoir un caractère idéologique.
Tout d'abord, vous manquez d'objectivité : vous citez FO mais vous oubliez d'évoquer la position de tous les autres syndicats, qui sont favorables à cette mesure.
Ensuite, vous faites à nouveau référence à une expertise à venir. Les faits sont pourtant clairs et nous avons encore le droit de délibérer sans avoir besoin de l'avis formulé par telle ou telle instance.
Enfin, comparaison n'est pas raison. L'intéressement reste facultatif et il n'est pas prévu de le rendre obligatoire. Le seul levier de juste répartition des bénéfices est celui de la participation. Et nous proposons d'en faire bénéficier des millions de salariés supplémentaires à travers cet article et l'amendement que j'ai proposé.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les explications de notre collègue Lætitia Avia me semblent contradictoires. Cette disposition revient au contraire à inciter les nouveaux actionnaires à s'investir dans la vie des entreprises.
La loi « Florange » a ouvert la possibilité d'attribuer un droit de vote double à certains actionnaires au bout de deux...
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L'amendement est défendu.
J'y suis évidemment défavorable.
De quoi est-il question ? La participation a été développée dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix dans notre pays. Elle vise à ce qu'une part des bénéfices de l'entreprise soit redistribuée automatiquement aux salariés des entreprises de plus de cinquante salariés au...
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L'article 4 renvoie à un sujet très important, celui du partage de la valeur, qui a fait l'objet de l'un des groupes de travail constitués dans le cadre du PACTE. Il s'agit d'un objectif commun aux membres du Gouvernement, aux parlementaires de la majorité et aux acteurs du monde de l'entreprise : faire en sorte...
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(La prise de parole ci-dessus)
Défendu : il s'agit d'abaisser le seuil aux entreprises de plus de dix salariés.
Avec cet article, que l'amendement de M. Masson a pour objet de supprimer, nous abordons les questions de loyauté. Au cours de la précédente législature, nous avons, c'était un progrès, consacré la jurisprudence en vertu de laquelle il fallait considérer la situation économique d'une entreprise lorsqu'elle veut...
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S'agit-il de se prononcer sur une mesure ou de demander un rapport ? En fait, la mesure envisagée a déjà été débattue lors de la discussion du projet de loi d'habilitation. Et s'il s'agit de demander un rapport, j'ai rappelé, tout à l'heure, le calendrier : un certain nombre d'éléments et de rapports nous seront...
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Nous ne pouvons qu'approuver l'analyse du rapporteur, qui relève bien l'un des problèmes que posent les ordonnances en termes non seulement de justice sociale mais aussi d'emploi tout court. Nous le voyons avec les ruptures conventionnelles collectives : le premier résultat des ordonnances, ce sont ces suppressions...
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