Je comprends mal les arguments qui viennent d'être développés car il s'agit pour nous, au contraire, de favoriser l'actionnariat de long terme, de lutter contre les stratégies de court-terme et de protéger les sociétés du SBF 120 qui sont à peu près toutes exposées au risque d'offre publique d'achat.
Les projets gouvernementaux vont appeler des débats, or bien des positions prises aujourd'hui par la majorité paraissent définitives.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je tiens à dire à Mme Lætitia Avia que nous disposons d'un recul suffisant car avant la loi Rebsamen, la loi relative à la sécurisation de l'emploi a instauré, en 2013, l'obligation pour les entreprises de plus de 5 000 salariés d'avoir des administrateurs salariés. Son bilan est plutôt positif.
Il y a aussi une...
Lire ▸
Il est défendu.
L'article 3 a pour but de conférer un droit de vote triple aux actionnaires qui détiennent leurs actions depuis plus de cinq ans, dans la continuité de dispositions antérieures visant à donner un droit de vote double pour les actionnaires ayant conservé leurs actions plus de deux ans. Nous voulons encourager un...
Lire ▸
La loi dite « Florange » a introduit les droits de vote double dans les sociétés cotées. Cette évolution du droit me semble suffisante : il faut laisser la liberté statutaire s'adapter aux besoins de l'entreprise. Introduire des mécanismes automatiques risquerait d'affecter l'attractivité des sociétés...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Les explications de notre collègue Lætitia Avia me semblent contradictoires. Cette disposition revient au contraire à inciter les nouveaux actionnaires à s'investir dans la vie des entreprises.
La loi « Florange » a ouvert la possibilité d'attribuer un droit de vote double à certains actionnaires au bout de deux...
Lire ▸
L'amendement est défendu.
J'y suis évidemment défavorable.
De quoi est-il question ? La participation a été développée dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix dans notre pays. Elle vise à ce qu'une part des bénéfices de l'entreprise soit redistribuée automatiquement aux salariés des entreprises de plus de cinquante salariés au...
Lire ▸
L'article 4 renvoie à un sujet très important, celui du partage de la valeur, qui a fait l'objet de l'un des groupes de travail constitués dans le cadre du PACTE. Il s'agit d'un objectif commun aux membres du Gouvernement, aux parlementaires de la majorité et aux acteurs du monde de l'entreprise : faire en sorte...
Lire ▸