J'y suis évidemment défavorable.
De quoi est-il question ? La participation a été développée dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix dans notre pays. Elle vise à ce qu'une part des bénéfices de l'entreprise soit redistribuée automatiquement aux salariés des entreprises de plus de cinquante salariés au prorata de leur rémunération selon une formule de calcul fixée par la loi et qui n'a jamais été remise en question – moitié du bénéfice net fiscal auquel on retranche 5 % des capitaux propres multipliés par le rapport entre masse salariale et valeur ajoutée.
Le monde des entreprises est aujourd'hui touché par un double phénomène de concentration et de redéploiement des petites entreprises. Pour tenir compte de ces évolutions, nous estimons que le bénéfice de la participation devrait être étendu aux entreprises comptant de vingt à cinquante salariés. Après avoir entendu les organisations syndicales, j'ai déposé un amendement qui vise à abaisser le seuil aux entreprises de plus de dix salariés.
La participation repose sur un consensus national, elle contribue à la motivation des salariés. Cet article permettrait de l'étendre à un million de salariés supplémentaires et l'amendement que je veux déposer à deux millions de plus.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La loi dite « Florange » a introduit les droits de vote double dans les sociétés cotées. Cette évolution du droit me semble suffisante : il faut laisser la liberté statutaire s'adapter aux besoins de l'entreprise. Introduire des mécanismes automatiques risquerait d'affecter l'attractivité des sociétés...
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Je comprends mal les arguments qui viennent d'être développés car il s'agit pour nous, au contraire, de favoriser l'actionnariat de long terme, de lutter contre les stratégies de court-terme et de protéger les sociétés du SBF 120 qui sont à peu près toutes exposées au risque d'offre publique d'achat.
Les projets...
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Les explications de notre collègue Lætitia Avia me semblent contradictoires. Cette disposition revient au contraire à inciter les nouveaux actionnaires à s'investir dans la vie des entreprises.
La loi « Florange » a ouvert la possibilité d'attribuer un droit de vote double à certains actionnaires au bout de deux...
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L'amendement est défendu.
(La prise de parole ci-dessus)
L'article 4 renvoie à un sujet très important, celui du partage de la valeur, qui a fait l'objet de l'un des groupes de travail constitués dans le cadre du PACTE. Il s'agit d'un objectif commun aux membres du Gouvernement, aux parlementaires de la majorité et aux acteurs du monde de l'entreprise : faire en sorte...
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Je suis dubitatif sur vos interventions au sujet des articles 3 et 4, qui me semblent avoir un caractère idéologique.
Tout d'abord, vous manquez d'objectivité : vous citez FO mais vous oubliez d'évoquer la position de tous les autres syndicats, qui sont favorables à cette mesure.
Ensuite, vous faites à nouveau...
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Défendu : il s'agit d'abaisser le seuil aux entreprises de plus de dix salariés.
Avec cet article, que l'amendement de M. Masson a pour objet de supprimer, nous abordons les questions de loyauté. Au cours de la précédente législature, nous avons, c'était un progrès, consacré la jurisprudence en vertu de laquelle il fallait considérer la situation économique d'une entreprise lorsqu'elle veut...
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