La question des fondations sera abordée à l'article 10 qui traite des sociétés à mission, monsieur Pradié.
Je partage l'avis de M. Viala. J'accorde un grand crédit au Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire, et suis persuadé qu'il fera des propositions innovantes et fortes en la matière mais on ne peut pas s'en remettre en permanence aux experts et à l'exécutif quand on est parlementaire sinon on dépossède le Parlement de sa propre capacité de discernement. En agissant ainsi, vous créez les conditions d'un quasi-monopole de la pensée, aux antipodes de ce qu'a annoncé le Président de la République et de votre intention d'ouvrir les portes, et de dialoguer avec les uns et les autres. À votre place, madame Avia – je l'ai fait sous la précédente législature, lorsque j'étais dans la majorité –, j'aurais proposé de rapprocher les auteurs de cette proposition de loi du Haut-commissaire et de les associer au rapport qu'il est en train d'élaborer.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'article 9 comporte deux volets.
Le premier concerne les entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS). La loi Hamon du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a introduit une nouvelle norme permettant d'identifier les entreprises capables de prendre en compte les externalités positives en...
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L'article 9 demande au Gouvernement la publication de deux rapports d'information. Sur le fond, la majorité ne peut qu'aller dans le sens du rapporteur.
Alors que l'économie sociale et solidaire est l'avenir de notre économie et de notre société, le texte prévoyant la délivrance d'un agrément ESUS reste très peu...
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Cet article soulève la question de l'implication des salariés dans la fondation de leur entreprise – phénomène qui prend de l'ampleur depuis quelques années. Si les entreprises elles-mêmes cherchent à aménager le temps de travail de leurs salariés pour leur permettre de s'engager, elles se heurtent à des...
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Je voudrais profiter de la discussion de cet article pour évoquer le sort qui est réservé aux demandes de rapports d'information au sein du Parlement. J'observe, au fur et à mesure des textes qui nous sont présentés, que nous sommes en train d'ériger une règle tacite consistant à ne jamais donner suite à ces...
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(La prise de parole ci-dessus)
J'ai noté que certains députés du groupe Les Républicains soutenaient notre idée de créer des « sociétés à mission », c'est-à-dire de permettre à des sociétés à but lucratif d'avoir un objet social étendu, autre que la recherche de profit. Cette pratique, qui a cours en Suisse, au Royaume-Uni et aux États-Unis, est...
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Tout d'abord, le rapport du Haut-commissaire sera présenté aux parlementaires même s'il ne relève pas forcément du domaine législatif. Le Haut-commissaire souhaite en effet associer le Parlement à la mission qui lui a été confiée.
Quant aux sociétés à mission, elles font elles aussi l'objet de travaux visant à...
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Fruit d'un débat engagé depuis longtemps, notamment avec Nicole Notat et dans le cadre de cercles divers, cet article vise à créer une norme publique de RSE.
Né dans les années 2000, le reporting extra-financier a pris son essor à la suite de la crise des subprimes, dans les années 2008-2010, sous la présidence de...
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Je remercie le rapporteur de cet exposé clair et pertinent. Il est vrai que l'harmonisation est un élément de valorisation et de renforcement. Toutefois, le groupe La République en Marche estime que ce sujet est au coeur de la mission confiée au Haut-Commissaire. Je le répète, celui-ci rendra son rapport au cours...
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