Tout d'abord, le rapport du Haut-commissaire sera présenté aux parlementaires même s'il ne relève pas forcément du domaine législatif. Le Haut-commissaire souhaite en effet associer le Parlement à la mission qui lui a été confiée.
Quant aux sociétés à mission, elles font elles aussi l'objet de travaux visant à créer un nouveau statut ; ils sont censés aboutir dans le courant de l'année 2018. Parallèlement, le groupe de travail sur le partage de la valeur et l'engagement sociétal des entreprises a également fait des propositions en ce sens. À cela s'ajoute la mission sur le rôle de l'entreprise. Comment peut-on créer des sociétés à mission sans faire évoluer dans le même temps la définition du rôle de l'entreprise ?
Oui, il faut nous mettre en conformité avec les attentes des acteurs économiques et de nos concitoyens en étendant les facultés accordées aux entreprises. Les choses étant en bonne voie, laissons-le processus se poursuivre, avec l'objectif d'aller plus loin dans le domaine de la responsabilité sociale et économique des entreprises.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet article soulève la question de l'implication des salariés dans la fondation de leur entreprise – phénomène qui prend de l'ampleur depuis quelques années. Si les entreprises elles-mêmes cherchent à aménager le temps de travail de leurs salariés pour leur permettre de s'engager, elles se heurtent à des...
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Je voudrais profiter de la discussion de cet article pour évoquer le sort qui est réservé aux demandes de rapports d'information au sein du Parlement. J'observe, au fur et à mesure des textes qui nous sont présentés, que nous sommes en train d'ériger une règle tacite consistant à ne jamais donner suite à ces...
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La question des fondations sera abordée à l'article 10 qui traite des sociétés à mission, monsieur Pradié.
Je partage l'avis de M. Viala. J'accorde un grand crédit au Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire, et suis persuadé qu'il fera des propositions innovantes et fortes en la matière mais on ne peut...
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J'ai noté que certains députés du groupe Les Républicains soutenaient notre idée de créer des « sociétés à mission », c'est-à-dire de permettre à des sociétés à but lucratif d'avoir un objet social étendu, autre que la recherche de profit. Cette pratique, qui a cours en Suisse, au Royaume-Uni et aux États-Unis, est...
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(La prise de parole ci-dessus)
Fruit d'un débat engagé depuis longtemps, notamment avec Nicole Notat et dans le cadre de cercles divers, cet article vise à créer une norme publique de RSE.
Né dans les années 2000, le reporting extra-financier a pris son essor à la suite de la crise des subprimes, dans les années 2008-2010, sous la présidence de...
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Je remercie le rapporteur de cet exposé clair et pertinent. Il est vrai que l'harmonisation est un élément de valorisation et de renforcement. Toutefois, le groupe La République en Marche estime que ce sujet est au coeur de la mission confiée au Haut-Commissaire. Je le répète, celui-ci rendra son rapport au cours...
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Nous sommes aux termes du débat. Tous les articles ayant été rejetés, il en va de même de la proposition et il n'y a pas lieu de voter sur l'ensemble du texte. Celui-ci sera examiné en séance publique dans la version déposée par ses auteurs, conformément à l'article 42 de la Constitution.
Il serait hypocrite de dire que le rejet de ce texte me surprend, mais vous pouvez croire en ma sincère déception. Il aurait été indécent de demander que l'on prolonge indéfiniment ce débat : Serge Letchimy doit disposer du temps nécessaire pour défendre, à son tour, une proposition de loi d'une très grande...
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