Je suis favorable à cet amendement car je pense que dans la loi de programmation que nous sommes en train de discuter, il faut fixer le principe de la prise en compte de la situation de l'administré pour prendre des décisions.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il est très important de mieux identifier et de mieux organiser la réponse téléphonique. En province, pour les toutes petites entreprises, les artisans ou les commerçants confrontés à un problème avec l'administration, le seul lien est le téléphone. La réponse téléphonique pose problème aux commerçants ou artisans...
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C'est une bonne idée, mais elle n'est pas placée au bon endroit dans le texte. Nous discuterons par la suite d'amendements sur ce sujet essentiel de l'accessibilité téléphonique de l'administration.
Nous examinons ici une loi de programmation, et il me semble que votre proposition est très précise et de caractère...
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Gérald Darmanin
Ma culture administrative est assez limitée, n'étant pas moi-même agent public, même si j'ai dirigé une administration locale. Mais autant je me souviens d'Astérix et Obélix pour illustrer les rapports entre citoyens et administration dans leur forme la plus caricaturale, autant je me souviens d'un sketch d'un...
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Il est proposé de compléter l'annexe en prévoyant que l'administration prenne en compte la capacité financière du contribuable dans le cas d'un recouvrement fiscal ou administratif.
En effet, les contribuables peuvent parfois rencontrer des difficultés financières pour acquitter les sommes dues, qu'il s'agisse de...
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(La prise de parole ci-dessus)
Gérald Darmanin
Avis favorable.
Cet amendement demande la publication des statistiques concernant la mise en oeuvre des pénalités, en distinguant, d'une part, celles qui figurent dans les propositions de rectification ou les notifications qui sont adressées aux contribuables et qui peuvent être des notifications de taxation d'office, d'autre...
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Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, mais je me demande, compte tenu du point précis qu'il aborde, s'il est à sa place dans l'annexe, dont la vocation est programmatique. Avis défavorable.
Gérald Darmanin
Je suis sensible aux arguments de Mme Louwagie, mais également à ceux du rapporteur, qui argue que l'amendement n'est pas bien positionné dans le texte.
Outre qu'elles me recommandent de donner à l'amendement un avis négatif, mes équipes indiquent également que ces statistiques figurent déjà ailleurs, ce qui...
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