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15 janvier 2018 · Assemblée nationale · cr-csconf · commission Séance
Je peux vous donner l'exemple d'une jeune femme en grande précarité qui arrive à travailler, dix, quinze ou vingt heures par mois. Il se trouve qu'entre Pôle emploi et la caisse d'allocations familiales, les formulaires de déclaration de ces heures diffèrent. Un jour, cette jeune femme s'est trompée dans sa façon de remplir ces formulaires, ce qui lui a valu deux mois ou deux mois et demi de suspension de ses prestations. J'ajoute qu'il faut beaucoup de temps pour recontacter ces publics en très grande précarité qui sont un peu « dans la nature », et pour leur faire comprendre où aller, qui voir, etc. Une fois l'erreur retrouvée, il est difficile de leur faire remplir leur dossier dans les formes et dans les délais. Voilà pourquoi nous nous intéressons à ces publics, qui se trouvent plus particulièrement pénalisés. Peut-être aurais-je dû être plus précis ? Je comprends votre réflexion, monsieur le ministre, et je reconnais que mon amendement est assez général. Mais c'était le moyen d'engager la discussion en commission.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-csconf/17-18/c1718010.asp#P3_124
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Ils ne tombent pas : ils sont satisfaits.
Cet amendement, qui est au coeur du principe de droit à l'erreur, vise à protéger prioritairement les personnes en difficulté, voire en très grande difficulté. Ces dernières ont du mal à remplir les documents administratifs, et lorsqu'elles commettent une erreur en les remplissant, il leur arrive de voir leurs... Lire ▸
Je ne vois pas comment l'administration peut instruire correctement un dossier incomplet ou erroné. Je crains qu'en votant un tel amendement on limite la capacité de l'administration à bien traiter les dossiers. De nombreux droits reposent sur la déclaration des administrés. L'administration, qui doit être... Lire ▸
Gérald Darmanin
Avis défavorable. Lorsqu'un dossier de demande de prestations est incomplet, l'administration concernée doit s'adresser dans un délai assez bref à l'administré, afin de pouvoir traiter son dossier. Cela étant dit, monsieur le député, je veux bien regarder avec vous ce qu'il en est des prestations particulières. Le... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Gérald Darmanin
Je suis très sensible à votre amendement, monsieur le député, même s'il est trop général, et même si je pense qu'il faut soit le retirer, soit le rédiger différemment. De trop nombreuses personnes ne réclament pas et ne touchent pas certaines prestations parce qu'elles ignorent leurs droits. En même temps, il faut... Lire ▸
On pourrait, à ce stade, le retirer, puis le réintroduire …
Gérald Darmanin
Je vous propose de le retirer et je m'engage, d'ici à la fin de la semaine, à organiser un rendez-vous avec mon cabinet, voire avec la ministre de la santé et des solidarités, ou en tout cas avec la direction de la sécurité sociale (DSS) qui pourrait nous éclairer et nous mettre d'accord. Et pourquoi ne pas mener... Lire ▸
Dans ces conditions, je retire mon amendement.