Permettez-moi, monsieur le préfet, de commencer par vous demander votre avis sur la philosophie générale du projet de loi, dont l'approche se distingue de celle d'une loi de simplification. Quelles sont les dispositions qui vous semblent importantes parce qu'elles sont susceptibles de produire un changement concret dans les comportements de l'administration ? Quelles sont a contrario les mesures qui vous semblent manquer dans ce texte, sachant qu'il ne représente que l'une des briques de l'édifice du changement, et que la réorganisation des missions du service public est menée parallèlement dans le cadre du programme Action publique 2022 ?
Quelle approche pédagogique conseillez-vous d'adopter vis-à-vis de l'administration pour expliquer la réforme ? Au fil des auditions, nos interlocuteurs nous ont présenté des points de vue antagonistes, les uns prétendant qu'il s'agit d'un match joué contre l'administration, d'autres pensant plutôt le contraire.
Enfin, le texte prévoit de nombreuses expérimentations et habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur plusieurs points. Que pensez-vous de cette méthode de réforme ? Vous semble-t-elle susceptible de se traduire par un changement concret ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Avant de commencer nos auditions par celle de M. le préfet Duport, je précise que plus de 270 amendements ont déjà été déposés ou sont en cours de conception, et que la date limite de dépôt est fixée à demain, 17 heures. Je relève par ailleurs que certains de ces amendements visent à prévoir de nouveaux cas...
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(La prise de parole ci-dessus)
Jean-Pierre Duport
J'ai plaisir à revenir à l'Assemblée nationale, que j'ai fréquentée pendant ma carrière administrative longue et variée, notamment lorsque je dirigeais ce qui s'appelait alors la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) – une période importante pour moi, dont je parle aujourd'hui...
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Le dernier article que vous évoquez traite d'habilitations à légiférer par ordonnances, et je crois que des amendements sont en préparation sur la question des assurances, qui est en effet essentielle.
En ce qui concerne le référent unique, le Conseil d'État a évoqué dans son avis la possibilité de lui donner un...
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Vous avez parlé, monsieur le préfet, d'« administration pour » ; c'est, je trouve, une expression qui sied bien à ce texte. Je suis convaincu que nous ne réussirons cette réforme que si nous parvenons à impliquer la fonction publique dans ce changement de philosophie. Nous avons auditionné les syndicats de la...
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On a souvent le sentiment d'un cloisonnement des services et d'une certaine cécité administrative produisant de l'inaction, de l'inefficacité, un manque de suivi des personnes qui en ont le plus besoin, notamment les adolescents décrocheurs. Par exemple, les services sociaux du conseil général ferment à dix-sept...
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