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10 janvier 2018 · Assemblée nationale · cr-csconf · commission Séance
On a souvent le sentiment d'un cloisonnement des services et d'une certaine cécité administrative produisant de l'inaction, de l'inefficacité, un manque de suivi des personnes qui en ont le plus besoin, notamment les adolescents décrocheurs. Par exemple, les services sociaux du conseil général ferment à dix-sept heures trente et renvoient à la police ou aux pompiers la prise en charge des jeunes en détresse, ce qui est une aberration : les jeunes n'arrêtent pas leurs bêtises et ne sont pas moins en danger après dix-sept heures trente ! Je prends l'exemple d'une jeune fugueuse que j'ai dû littéralement « trimballer » de l'éducateur employé par le conseil général à la conseillère principale d'éducation, à l'infirmière du lycée, au psy de l'hôpital, à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), à la maison des adolescents, au Planning familial... Chacun de ceux qui avaient à traiter le problème de cette adolescente, chacun se renvoyait, si je puis dire, la « patate chaude », dans un cloisonnement absolu, et j'ai au fond été le seul fil conducteur pour lui maintenir la tête hors de l'eau, pendant plusieurs années. Le préfet ayant un rôle important de coordination des services, quel est votre sentiment sur cette problématique ? J'ai connu une autre situation semblable avec un jeune vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), pour faire le lien entre sa scolarité, son assistante sociale, son juge, la PJJ, son apprentissage, l'orientation… C'est finalement chez moi qu'il a atterri des années plus tard pour se rendre à la police et, pendant ces années, il avait largement eu le temps de creuser le sillon de la délinquance. C'est pourquoi nous souhaiterions une expérimentation dans un quartier de politique de la ville, pour voir comment créer du lien.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-csconf/17-18/c1718005.asp#P3_124
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Permettez-moi, monsieur le préfet, de commencer par vous demander votre avis sur la philosophie générale du projet de loi, dont l'approche se distingue de celle d'une loi de simplification. Quelles sont les dispositions qui vous semblent importantes parce qu'elles sont susceptibles de produire un changement concret... Lire ▸
Jean-Pierre Duport
J'ai plaisir à revenir à l'Assemblée nationale, que j'ai fréquentée pendant ma carrière administrative longue et variée, notamment lorsque je dirigeais ce qui s'appelait alors la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) – une période importante pour moi, dont je parle aujourd'hui... Lire ▸
Le dernier article que vous évoquez traite d'habilitations à légiférer par ordonnances, et je crois que des amendements sont en préparation sur la question des assurances, qui est en effet essentielle. En ce qui concerne le référent unique, le Conseil d'État a évoqué dans son avis la possibilité de lui donner un... Lire ▸
Vous avez parlé, monsieur le préfet, d'« administration pour » ; c'est, je trouve, une expression qui sied bien à ce texte. Je suis convaincu que nous ne réussirons cette réforme que si nous parvenons à impliquer la fonction publique dans ce changement de philosophie. Nous avons auditionné les syndicats de la... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Ce texte a pour ambition d'introduire une nouvelle culture de l'action publique. Quels moyens mettre en oeuvre à cette fin à l'intérieur de la fonction publique pour évoluer vers une organisation managériale ? Dans de nombreux domaines, urbanismes, environnement…, la décision remonte au niveau régional : ne... Lire ▸
Vous avez davantage développé la notion de simplification que celle de droit à l'erreur : j'aimerais que vous nous en disiez plus sur votre vision, en tant que préfet, du droit à l'erreur, qui est un point important de cette loi. Il existe, me semble-t-il, une certaine contradiction entre, d'une part, les notions... Lire ▸
Jean-Pierre Duport
Dès lors, monsieur le rapporteur, que le référent unique détient un mandat du préfet, rien, à mon avis, n'interdit à ce dernier de lui donner un pouvoir de décision. Les chefs des services de l'État tiennent leur pouvoir de décision du préfet – d'une délégation de signature donnée par le préfet. Si ce n'est pas une... Lire ▸
Merci pour vos propos très précis, techniques, mais aussi pleins d'humanité, qui rappellent que le changement sera dans le texte mais aussi, pour beaucoup, dans les têtes.