Vous avez parlé, monsieur le préfet, d'« administration pour » ; c'est, je trouve, une expression qui sied bien à ce texte. Je suis convaincu que nous ne réussirons cette réforme que si nous parvenons à impliquer la fonction publique dans ce changement de philosophie. Nous avons auditionné les syndicats de la fonction publique, et ce qui en ressort majoritairement, c'est une certaine prudence, voire une méfiance, et surtout un besoin de reconnaissance de ce qui est déjà fait, notamment sur ce que nous proposons autour du droit à l'erreur, et en même temps de sécurisation du rôle du fonctionnaire. Selon vous, ce texte va-t-il suffisamment loin dans les gages apportés à cet égard aux agents publics ?
Vous avez également parlé de « mode projet » ; cela implique une certaine agilité, une capacité d'adaptation aux besoins des usagers et des territoires. Comment envisagez-vous le référent unique, concrètement, dans les territoires ? Par exemple, puisque vous avez été préfet de Seine-Saint-Denis, pourrait-on imaginer autour des notions de quartiers prioritaires un rôle de référent unique un peu différent, prioritaire sur certains besoins des usagers, quand l'État est tout particulièrement distant ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Avant de commencer nos auditions par celle de M. le préfet Duport, je précise que plus de 270 amendements ont déjà été déposés ou sont en cours de conception, et que la date limite de dépôt est fixée à demain, 17 heures. Je relève par ailleurs que certains de ces amendements visent à prévoir de nouveaux cas...
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Permettez-moi, monsieur le préfet, de commencer par vous demander votre avis sur la philosophie générale du projet de loi, dont l'approche se distingue de celle d'une loi de simplification. Quelles sont les dispositions qui vous semblent importantes parce qu'elles sont susceptibles de produire un changement concret...
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Jean-Pierre Duport
J'ai plaisir à revenir à l'Assemblée nationale, que j'ai fréquentée pendant ma carrière administrative longue et variée, notamment lorsque je dirigeais ce qui s'appelait alors la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) – une période importante pour moi, dont je parle aujourd'hui...
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Le dernier article que vous évoquez traite d'habilitations à légiférer par ordonnances, et je crois que des amendements sont en préparation sur la question des assurances, qui est en effet essentielle.
En ce qui concerne le référent unique, le Conseil d'État a évoqué dans son avis la possibilité de lui donner un...
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(La prise de parole ci-dessus)
On a souvent le sentiment d'un cloisonnement des services et d'une certaine cécité administrative produisant de l'inaction, de l'inefficacité, un manque de suivi des personnes qui en ont le plus besoin, notamment les adolescents décrocheurs. Par exemple, les services sociaux du conseil général ferment à dix-sept...
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Ce texte a pour ambition d'introduire une nouvelle culture de l'action publique. Quels moyens mettre en oeuvre à cette fin à l'intérieur de la fonction publique pour évoluer vers une organisation managériale ?
Dans de nombreux domaines, urbanismes, environnement…, la décision remonte au niveau régional : ne...
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Vous avez davantage développé la notion de simplification que celle de droit à l'erreur : j'aimerais que vous nous en disiez plus sur votre vision, en tant que préfet, du droit à l'erreur, qui est un point important de cette loi.
Il existe, me semble-t-il, une certaine contradiction entre, d'une part, les notions...
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Jean-Pierre Duport
Dès lors, monsieur le rapporteur, que le référent unique détient un mandat du préfet, rien, à mon avis, n'interdit à ce dernier de lui donner un pouvoir de décision. Les chefs des services de l'État tiennent leur pouvoir de décision du préfet – d'une délégation de signature donnée par le préfet. Si ce n'est pas une...
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