Monsieur le Défenseur des droits, je vous remercie de porter aussi fort et aussi haut la parole des personnes les plus en difficulté en matière d'accès aux droits. J'apprécie beaucoup que vous souhaitiez remettre de la relation humaine entre le citoyen et l'administration. Certes, l'arrivée de l'informatique et la numérisation des procédures peuvent dégager du temps, mais rien ne remplacera le lien direct avec les personnes. Je prendrai l'exemple de ce qui se passe aujourd'hui dans les maisons de services au public (MSAP). On se rend compte que cela ne marche pas alors que cela part d'un bon sentiment : remettre du service public au sein des territoires. Lorsque l'on demande aux CAF, aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), aux caisses d'assurance vieillesse d'ouvrir des permanences à l'intérieur de ces MSAP et pas seulement d'y permettre l'accès à l'outil informatique pour effectuer une démarche, ces administrations répondent qu'elles ne le peuvent pas. Je pense que c'est une erreur. Je suis sensible à votre demande qui consiste à remettre de l'humain dans la relation avec les gens. J'espère que vous serez davantage entendu que nous, mais je ne sais pas s'il est possible d'imposer aux administrations de remettre du service public auprès de l'usager.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Jacques Toubon
Vous avez la chance de pouvoir vous adresser à votre député, si je puis dire ! (Sourires.)
Mais lorsque je m'interroge moi-même, je ne trouve pas nécessairement les réponses… C'est pourquoi je m'adresse à vous dans le cadre de cette commission spéciale.
C'est bien beau de faire le constat de ces problèmes de langage et d'incompréhension, mais ce serait encore mieux si nous pouvions répondre à cette...
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Je suis d'accord avec vous, monsieur le Défenseur des droits, sur la nécessité d'attaquer de front ce qui est au coeur du malaise français : le désengagement, les discriminations, l'« aquoibonisme », le non-recours, l'exclusion sociale. Pour ce faire, je souhaite proposer une expérimentation dans les quartiers de...
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Je souhaite revenir sur l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale. Vous souhaitez que l'administration prouve l'intention frauduleuse, ce qui me paraît difficile à appliquer. Lorsque j'étais président d'un conseil départemental, j'ai pu constater que, même lorsque certaines situations ne respectaient pas...
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(La prise de parole ci-dessus)
Vous avez beaucoup parlé de la défiance des administrés face à l'administration, mais l'inverse existe aussi, comme j'ai pu le constater à la lecture de l'avis du Conseil d'État sur les effets d'aubaine du rescrit. Pour ma part, j'ai eu la chance d'avoir d'excellentes expérimentations, notamment auprès de l'URSSAF...
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Monsieur le Défenseur des droits, je vais donner la parole à notre rapporteur qui souhaite vous poser encore quelques questions. Comme nous allons devoir bientôt conclure cette audition, peut-être pourrez-vous nous faire parvenir quelques réponses écrites si vous n'avez pas le temps de répondre à toutes nos interrogations.
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Monsieur le Défenseur des droits, je tiens à vous remercier pour la franchise de vos propos et pour avoir soulevé quelques points de vigilance.
S'agissant du droit à l'erreur, nous avons choisi un principe général, mais qui reste supplétif, c'est-à-dire que les éléments de droit qui s'appliquent dans certains codes...
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Jacques Toubon
Tout à fait.