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10 janvier 2018 · Assemblée nationale · cr-csconf · commission Séance
Mais lorsque je m'interroge moi-même, je ne trouve pas nécessairement les réponses… C'est pourquoi je m'adresse à vous dans le cadre de cette commission spéciale. C'est bien beau de faire le constat de ces problèmes de langage et d'incompréhension, mais ce serait encore mieux si nous pouvions répondre à cette question en instaurant les mesures nécessaires. Dans le cadre de la préparation de cette loi, nous sommes évidemment dans un travail législatif, c'est-à-dire dans le langage du droit. Or nous vivons dans une société qui fabrique plutôt des dysfonctionnements, voire du mal-être, et qui sait mieux traiter les conséquences que les causes. Je me demande donc si, pour traiter les causes, nous ne devrions pas plutôt essayer, avec ce texte de loi, de rapprocher droits et devoirs. Je suis persuadé en effet que c'est en travaillant davantage sur les devoirs que l'on pourra régler la question des droits. J'essaie de faire preuve d'une espèce de bon sens paysan, même si c'est un peu ambitieux de ma part, et je me demande si ce n'est pas grâce à la prévention, c'est-à-dire à la prise en compte des devoirs, à travers l'éducation, la formation tout au long de la vie que l'on pourra trouver plus de réponses. Monsieur le Défenseur des droits, j'ai envie de vous poser une seule question : n'auriez-vous pas envie de devenir plutôt le défenseur des devoirs ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-csconf/17-18/c1718006.asp#P3_124
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Jacques Toubon
Vous l'avez dit, madame la présidente, nos préoccupations rejoignent celles auxquelles font écho ce projet de loi, l'objectif du Défenseur des droits étant par ailleurs d'assurer l'égalité entre tous les usagers et entre tous les administrés. Comme le souhaite votre rapporteur, je commencerai mon propos en... Lire ▸
Jacques Toubon
Je suis conscient de la portée que peuvent avoir de telles dispositions, mais si vous voulez véritablement créer la confiance, et plus encore restaurer un sentiment d'appartenance à notre communauté, à notre société, à la République, ce texte doit envoyer des signaux et ne pas s'adresser seulement à ceux qui... Lire ▸
Monsieur le Défenseur des droits, je suis député et agriculteur et je n'ai pas eu la chance d'avoir une formation de juriste, une formation au droit. Je me classe donc dans la catégorie des gens qui, par manque de formation, se retrouvent parfois en difficulté sur une question que vous avez évoquée et qui me paraît... Lire ▸
Jacques Toubon
Vous avez la chance de pouvoir vous adresser à votre député, si je puis dire ! (Sourires.)
(La prise de parole ci-dessus)
Je suis d'accord avec vous, monsieur le Défenseur des droits, sur la nécessité d'attaquer de front ce qui est au coeur du malaise français : le désengagement, les discriminations, l'« aquoibonisme », le non-recours, l'exclusion sociale. Pour ce faire, je souhaite proposer une expérimentation dans les quartiers de... Lire ▸
Je souhaite revenir sur l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale. Vous souhaitez que l'administration prouve l'intention frauduleuse, ce qui me paraît difficile à appliquer. Lorsque j'étais président d'un conseil départemental, j'ai pu constater que, même lorsque certaines situations ne respectaient pas... Lire ▸
Monsieur le Défenseur des droits, je vous remercie de porter aussi fort et aussi haut la parole des personnes les plus en difficulté en matière d'accès aux droits. J'apprécie beaucoup que vous souhaitiez remettre de la relation humaine entre le citoyen et l'administration. Certes, l'arrivée de l'informatique et la... Lire ▸
Vous avez beaucoup parlé de la défiance des administrés face à l'administration, mais l'inverse existe aussi, comme j'ai pu le constater à la lecture de l'avis du Conseil d'État sur les effets d'aubaine du rescrit. Pour ma part, j'ai eu la chance d'avoir d'excellentes expérimentations, notamment auprès de l'URSSAF... Lire ▸