geheim.land Recherche Politique
10 janvier 2018 · Assemblée nationale · cr-csconf · commission Séance
Je suis d'accord avec vous, monsieur le Défenseur des droits, sur la nécessité d'attaquer de front ce qui est au coeur du malaise français : le désengagement, les discriminations, l'« aquoibonisme », le non-recours, l'exclusion sociale. Pour ce faire, je souhaite proposer une expérimentation dans les quartiers de la politique de la ville. Vous avez indiqué que ces questions n'étaient pas directement en relation avec le texte, alors que, dans le même temps, on a l'impression qu'elles sont au coeur du problème et de la solution. Comment intégrer ces problématiques au texte ? Les mesures concrètes que vous proposez y parviennent-elles ou peut-on aller beaucoup plus loin et les faire sortir au forceps et si je puis dire ? Par ailleurs, il est inscrit dans les missions du défenseur des droits que toute personne qui a des difficultés dans ses relations avec un service public – allocations familiales, Pôle emploi, retraite – peut vous saisir. Quels cas rencontrez-vous le plus souvent ? Quelles pistes d'amélioration faut-il impérativement imposer, si je puis dire, à ce projet de loi pour ne pas accentuer plus encore le fossé entre, si je puis dire, le « citoyen HEC » et le « citoyen CAP » ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-csconf/17-18/c1718006.asp#P3_124
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Jacques Toubon
Je suis conscient de la portée que peuvent avoir de telles dispositions, mais si vous voulez véritablement créer la confiance, et plus encore restaurer un sentiment d'appartenance à notre communauté, à notre société, à la République, ce texte doit envoyer des signaux et ne pas s'adresser seulement à ceux qui... Lire ▸
Monsieur le Défenseur des droits, je suis député et agriculteur et je n'ai pas eu la chance d'avoir une formation de juriste, une formation au droit. Je me classe donc dans la catégorie des gens qui, par manque de formation, se retrouvent parfois en difficulté sur une question que vous avez évoquée et qui me paraît... Lire ▸
Jacques Toubon
Vous avez la chance de pouvoir vous adresser à votre député, si je puis dire ! (Sourires.)
Mais lorsque je m'interroge moi-même, je ne trouve pas nécessairement les réponses… C'est pourquoi je m'adresse à vous dans le cadre de cette commission spéciale. C'est bien beau de faire le constat de ces problèmes de langage et d'incompréhension, mais ce serait encore mieux si nous pouvions répondre à cette... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Je souhaite revenir sur l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale. Vous souhaitez que l'administration prouve l'intention frauduleuse, ce qui me paraît difficile à appliquer. Lorsque j'étais président d'un conseil départemental, j'ai pu constater que, même lorsque certaines situations ne respectaient pas... Lire ▸
Monsieur le Défenseur des droits, je vous remercie de porter aussi fort et aussi haut la parole des personnes les plus en difficulté en matière d'accès aux droits. J'apprécie beaucoup que vous souhaitiez remettre de la relation humaine entre le citoyen et l'administration. Certes, l'arrivée de l'informatique et la... Lire ▸
Vous avez beaucoup parlé de la défiance des administrés face à l'administration, mais l'inverse existe aussi, comme j'ai pu le constater à la lecture de l'avis du Conseil d'État sur les effets d'aubaine du rescrit. Pour ma part, j'ai eu la chance d'avoir d'excellentes expérimentations, notamment auprès de l'URSSAF... Lire ▸
Monsieur le Défenseur des droits, je vais donner la parole à notre rapporteur qui souhaite vous poser encore quelques questions. Comme nous allons devoir bientôt conclure cette audition, peut-être pourrez-vous nous faire parvenir quelques réponses écrites si vous n'avez pas le temps de répondre à toutes nos interrogations. Lire ▸