Nous avons adopté exactement l'inverse en première lecture. Avis défavorable.

L'article 35 bis a été introduit dans le texte par la commission des Lois en première lecture. Il ouvre aux personnes en détention provisoire une voie de recours devant le juge, en l'occurrence le président de la chambre de l'instruction, contre les décisions d'interdiction de correspondance. Il nous est apparu que... Lire ▸

Cet amendement tendant à supprimer l'article 36 tire les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau, en 2006. Il s'agit d'éviter non seulement que l'on restreigne la durée et le caractère contradictoire de l'instruction, ainsi que son bon contrôle par la chambre de l'instruction, mais... Lire ▸

Voici un amendement qui pourrait faire l'objet d'une certaine souplesse de la part de la majorité puisqu'il s'agit simplement d'allonger un peu – de cinq jours – le délai d'application du mécanisme de règlement contradictoire de l'information. Les professionnels nous ont dit que les 15 jours prévus étaient... Lire ▸

Cette discussion avait en effet déjà eu lieu en commission des Lois. Nous aurions souhaité que le délai soit un peu supérieur à 15 jours. J'appuie donc l'amendement de Mme Untermaier ainsi que le suivant.

Je trouve que, finalement, on ménage beaucoup le procureur de la République, à qui on accorde six mois au lieu de trois pour répondre à une plainte, alors que, s'agissant des professionnels de la justice que sont les avocats, il semble inconcevable de leur accorder ne serait-ce que cinq jours supplémentaires. Je... Lire ▸

Chapitre III Dispositions relatives à l'action publique et au jugement

Cet amendement vise à augmenter le montant des amendes forfaitaires applicables en matière de trafic et d'usage illicite de stupéfiants. Je soutiens cette disposition opportune, qui facilitera le combat contre la consommation de stupéfiants, véritable fléau qui nourrit aujourd'hui les réseaux de délinquance en... Lire ▸