Lorsqu'on parle de justice dans la contribution à l'impôt, on pense surtout à une assiette large et à une progressivité selon le niveau de revenus. Or la CSG pour les retraités ne répond pas du tout à cette logique : il s'agit d'un impôt supplémentaire qui leur est imposé du seul fait qu'ils sont retraités. Bien sûr, nous nous réjouissons du fait que le plafond pour l'exonération de la hausse ait été modifié. Cet impôt dépendant du revenu fiscal de référence du ménage, j'ai pu constater dans ma circonscription que certains retraités touchant moins de 1 200 euros de pension étaient quelquefois surpris d'être ponctionnés. J'ai peur que l'on retombe sur les mêmes écueils avec votre mesure. En outre, son financement fait appel au déficit et à la dette. Ne pensez-vous que vous dérogez au principe de justice fiscale et sociale et à la solidarité intergénérationnelle ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mesdames les ministres, je vous remercie pour la présentation de ce projet de loi qui répond aux attentes de nombreux Français. Au-delà des grands enjeux économiques et sociaux, il faut insister sur l'information des citoyens, décisive pour assurer l'accès aux droits. Dans une enquête de mars 2017, le Défenseur des...
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Projet de loi reçu à midi trente, audition des ministres en commission à treize heures, amendements à déposer avant dix-sept heures trente et une minute de temps de parole pour poser des questions : il ne faudrait pas confondre urgence et précipitation !
Les femmes, qui représentent 80 % des bas salaires, sont...
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Je salue ce projet de loi : les mesures d'urgence économiques et sociales qu'il contient auront un réel effet sur le pouvoir d'achat des Français les plus modestes et sur les classes moyennes. Il est de notre responsabilité qu'elles puissent entrer en vigueur le plus rapidement possible tant les attentes sont...
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Ma question sera très courte : la prime d'activité inclut-elle la hausse du SMIC ? Si oui, cela serait contraire aux annonces du Président de la République qui a indiqué que la prime d'activité serait de 100 euros nets.
(La prise de parole ci-dessus)
Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, inquiet de l'impact de l'augmentation de la CSG pour les retraités les plus modestes, avait alerté le Gouvernement dès le mois d'octobre 2017. Nous saluons donc sa prise de conscience et l'ajustement qu'il propose. Toutefois, nous nous interrogerons sur le calendrier...
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J'aurai trois questions, mesdames les ministres.
Premièrement, j'aimerais que vous nous indiquiez de manière explicite si les 15 euros d'augmentation mécanique du SMIC liée à l'indexation sur le coût de la vie sont inclus dans les 100 euros promis par le Président de la République ou s'ils viendront en plus. C'est...
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Le Président de la République, face à la pression des « gilets jaunes », a annoncé une série de mesures dans la précipitation. Elles interviennent tardivement et sans préparation dans une grande improvisation. Si elles vont pour partie dans le sens des revendications des citoyens, elles créent d'autres injustices....
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Le week-end dernier, des responsables de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) déclaraient ne pas pouvoir rendre l'augmentation de la prime d'activité effective avant le mois de juin. Deux jours après, vérifications faites, ils garantissaient la faisabilité informatique, indiquant qu'il serait...
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