J'aurai trois questions, mesdames les ministres.
Premièrement, j'aimerais que vous nous indiquiez de manière explicite si les 15 euros d'augmentation mécanique du SMIC liée à l'indexation sur le coût de la vie sont inclus dans les 100 euros promis par le Président de la République ou s'ils viendront en plus. C'est une question que tous les Français concernés se posent.
Deuxièmement, quelle sera la date d'application de l'exonération de l'augmentation de la CSG ? Sera-t-elle fixée au début de l'année ? Les retraités devront-ils faire une avance de trésorerie en continuant à payer la CSG augmentée jusqu'au milieu de l'année 2019 pour bénéficier rétroactivement de la mesure ?
Troisièmement, je souhaiterais avoir des précisions sur les heures supplémentaires. Les cotisations patronales seront-elles totalement supprimées ? La CSG et la CRDS s'appliqueront-elles ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je salue ce projet de loi : les mesures d'urgence économiques et sociales qu'il contient auront un réel effet sur le pouvoir d'achat des Français les plus modestes et sur les classes moyennes. Il est de notre responsabilité qu'elles puissent entrer en vigueur le plus rapidement possible tant les attentes sont...
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Ma question sera très courte : la prime d'activité inclut-elle la hausse du SMIC ? Si oui, cela serait contraire aux annonces du Président de la République qui a indiqué que la prime d'activité serait de 100 euros nets.
Lorsqu'on parle de justice dans la contribution à l'impôt, on pense surtout à une assiette large et à une progressivité selon le niveau de revenus. Or la CSG pour les retraités ne répond pas du tout à cette logique : il s'agit d'un impôt supplémentaire qui leur est imposé du seul fait qu'ils sont retraités. Bien...
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Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, inquiet de l'impact de l'augmentation de la CSG pour les retraités les plus modestes, avait alerté le Gouvernement dès le mois d'octobre 2017. Nous saluons donc sa prise de conscience et l'ajustement qu'il propose. Toutefois, nous nous interrogerons sur le calendrier...
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(La prise de parole ci-dessus)
Le Président de la République, face à la pression des « gilets jaunes », a annoncé une série de mesures dans la précipitation. Elles interviennent tardivement et sans préparation dans une grande improvisation. Si elles vont pour partie dans le sens des revendications des citoyens, elles créent d'autres injustices....
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Le week-end dernier, des responsables de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) déclaraient ne pas pouvoir rendre l'augmentation de la prime d'activité effective avant le mois de juin. Deux jours après, vérifications faites, ils garantissaient la faisabilité informatique, indiquant qu'il serait...
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La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Agnès Buzyn
Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie pour ces questions qui vont me permettre d'apporter d'utiles précisions.
Monsieur Véran, les nouvelles modalités de versement de la prime d'activité, qui passent par un élargissement de son assiette et une modification de son point de sortie, vont permettre de...
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