Le Président de la République, face à la pression des « gilets jaunes », a annoncé une série de mesures dans la précipitation. Elles interviennent tardivement et sans préparation dans une grande improvisation. Si elles vont pour partie dans le sens des revendications des citoyens, elles créent d'autres injustices. Le Gouvernement prévoit la défiscalisation des heures supplémentaires, solution que notre groupe avait défendue depuis l'année dernière, mais cette réforme nous paraît incomplète. Les Français continueront de payer la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires, ce qui est un facteur d'injustice car la prime exceptionnelle, qui ne bénéficiera qu'aux salariés des entreprises qui peuvent la verser, sera, elle, exonérée de CSG et de CRDS. Il me paraît donc judicieux d'exonérer totalement les heures supplémentaires de contributions sociales.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ma question sera très courte : la prime d'activité inclut-elle la hausse du SMIC ? Si oui, cela serait contraire aux annonces du Président de la République qui a indiqué que la prime d'activité serait de 100 euros nets.
Lorsqu'on parle de justice dans la contribution à l'impôt, on pense surtout à une assiette large et à une progressivité selon le niveau de revenus. Or la CSG pour les retraités ne répond pas du tout à cette logique : il s'agit d'un impôt supplémentaire qui leur est imposé du seul fait qu'ils sont retraités. Bien...
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Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, inquiet de l'impact de l'augmentation de la CSG pour les retraités les plus modestes, avait alerté le Gouvernement dès le mois d'octobre 2017. Nous saluons donc sa prise de conscience et l'ajustement qu'il propose. Toutefois, nous nous interrogerons sur le calendrier...
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J'aurai trois questions, mesdames les ministres.
Premièrement, j'aimerais que vous nous indiquiez de manière explicite si les 15 euros d'augmentation mécanique du SMIC liée à l'indexation sur le coût de la vie sont inclus dans les 100 euros promis par le Président de la République ou s'ils viendront en plus. C'est...
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(La prise de parole ci-dessus)
Le week-end dernier, des responsables de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) déclaraient ne pas pouvoir rendre l'augmentation de la prime d'activité effective avant le mois de juin. Deux jours après, vérifications faites, ils garantissaient la faisabilité informatique, indiquant qu'il serait...
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La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Agnès Buzyn
Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie pour ces questions qui vont me permettre d'apporter d'utiles précisions.
Monsieur Véran, les nouvelles modalités de versement de la prime d'activité, qui passent par un élargissement de son assiette et une modification de son point de sortie, vont permettre de...
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Muriel Pénicaud
S'agissant tout d'abord de la prime exceptionnelle, les entreprises ont entre le 10 décembre et le 31 mars pour la verser. Pourquoi le 10 décembre ? Parce que c'est le jour de l'annonce du Président de la République et que nous avons considéré que les entreprises qui ont dès le lendemain voulu témoigner de leur...
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