Le week-end dernier, des responsables de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) déclaraient ne pas pouvoir rendre l'augmentation de la prime d'activité effective avant le mois de juin. Deux jours après, vérifications faites, ils garantissaient la faisabilité informatique, indiquant qu'il serait possible de remplir les demandes en ligne à partir du 1er janvier 2019. Ils ont également précisé que si les demandes arrivaient entre le 1er et le 25 janvier, le paiement interviendrait le 5 février. Or nous savons que toutes les personnes susceptibles de bénéficier de cette mesure n'ont pas forcément accès à la dématérialisation, soit qu'elles ne maîtrisent pas les démarches que cela suppose, soit qu'elles ne disposent pas du matériel nécessaire. Est-il prévu que les CAF déploient un dispositif d'accompagnement ? Y aura-t-il un versement rétroactif en cas de retard dans le traitement des demandes ?
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Lorsqu'on parle de justice dans la contribution à l'impôt, on pense surtout à une assiette large et à une progressivité selon le niveau de revenus. Or la CSG pour les retraités ne répond pas du tout à cette logique : il s'agit d'un impôt supplémentaire qui leur est imposé du seul fait qu'ils sont retraités. Bien...
Lire ▸
Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, inquiet de l'impact de l'augmentation de la CSG pour les retraités les plus modestes, avait alerté le Gouvernement dès le mois d'octobre 2017. Nous saluons donc sa prise de conscience et l'ajustement qu'il propose. Toutefois, nous nous interrogerons sur le calendrier...
Lire ▸
J'aurai trois questions, mesdames les ministres.
Premièrement, j'aimerais que vous nous indiquiez de manière explicite si les 15 euros d'augmentation mécanique du SMIC liée à l'indexation sur le coût de la vie sont inclus dans les 100 euros promis par le Président de la République ou s'ils viendront en plus. C'est...
Lire ▸
Le Président de la République, face à la pression des « gilets jaunes », a annoncé une série de mesures dans la précipitation. Elles interviennent tardivement et sans préparation dans une grande improvisation. Si elles vont pour partie dans le sens des revendications des citoyens, elles créent d'autres injustices....
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Agnès Buzyn
Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie pour ces questions qui vont me permettre d'apporter d'utiles précisions.
Monsieur Véran, les nouvelles modalités de versement de la prime d'activité, qui passent par un élargissement de son assiette et une modification de son point de sortie, vont permettre de...
Lire ▸
Muriel Pénicaud
S'agissant tout d'abord de la prime exceptionnelle, les entreprises ont entre le 10 décembre et le 31 mars pour la verser. Pourquoi le 10 décembre ? Parce que c'est le jour de l'annonce du Président de la République et que nous avons considéré que les entreprises qui ont dès le lendemain voulu témoigner de leur...
Lire ▸
Agnès Buzyn
Pour conclure sur la prime d'activité, vous m'avez, monsieur Ratenon, posé la question des outre-mer. La prime d'activité est ouverte à tous les salariés, indépendants, fonctionnaires dans les outre-mer mais les taux sont moindres dans le département de Mayotte ; c'est une différence historique.
La prime est...
Lire ▸