Cet amendement correspond bien à l'intention du Gouvernement dès le départ et permet d'éviter toute ambiguïté quant à l'éligibilité des salariés en congé maternité, paternité ou formation, le contrat de travail s'exerçant de plein droit.

Le projet de loi restreint les possibilités de moduler la prime exceptionnelle à seulement trois facteurs. Il me semble préférable de ne pas exclure d'office certains critères et de laisser à l'accord d'entreprise le soin de les définir. Cette rédaction permettra notamment de rémunérer davantage les salariés ayant... Lire ▸

Une fois de plus, je voudrais dire au rapporteur ma satisfaction… Voilà une idée qui correspond bien à ce que nous promouvons au sein de la majorité : donner de l'espace au dialogue social. C'est, pour les partenaires sociaux, un temps pour échanger avec leur employeur et définir eux-mêmes les conditions d'octroi... Lire ▸

Le Gouvernement est favorable à cet amendement pour les raisons qui ont été évoquées. En complément des réponses apportées à MM. Dharréville et Vallaud, j'ajouterai que cette disposition encourage la discussion dans les entreprises, dans l'esprit des ordonnances pour le renforcement du dialogue social. Le texte... Lire ▸

C'est inutile : il est déjà prévu que la prime peut être attribuée par décision unilatérale du chef d'entreprise.

Je m'interroge sur l'opportunité de cette modification, puisque cette formulation, qui ajoute le critère du niveau de classification, pourrait ouvrir la porte – ou la fenêtre – à d'autres critères comme celui du mérite. Mais sans doute n'est-ce pas là l'esprit de cet amendement. Pour apporter une garantie... Lire ▸

Je rappelle que le comité d'évaluation des ordonnances travail, dans une note d'étape, indique que le comité social et économique n'a pas créé une nouvelle dynamique dans les relations sociales. Il faudra s'en inquiéter, si l'intention demeure celle affirmée par le Gouvernement.

Cela va mieux en le disant, monsieur Dharréville : il figurera au compte rendu que cet amendement n'a ni pour effet ni pour objectif de créer des catégorisations au mérite.