Le Président de la République a parlé de charges et d'impôts et non de CSG et de CRDS. Sur la partie patronale, nous avons indiqué l'effet dangereux que cela aurait sur l'emploi ; nous avons toujours été clairement défavorables à une telle disposition et ce point n'a même pas fait l'objet de débats au sein de la majorité. La prime exceptionnelle était une mesure conjoncturelle pour un phénomène conjoncturel, ; si maintenant vous entendez créer une niche fiscale pour la CSG et la CRDS, les camarades du groupe communiste vous diront que vous allez mettre en péril le financement de la protection sociale et ils auront raison. Avis défavorable.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Si c'est la seule solution qui s'offre à eux, les salariés feront bien sûr des heures supplémentaires, avec tout ce que cela suppose derrière, pour leur santé parfois comme pour l'emploi, car cela détruit des emplois. La vérité, c'est que vous renoncez à mener le véritable combat du partage de la valeur ajoutée au...
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Mme la ministre des solidarités et de la santé a souhaité intervenir.
Agnès Buzyn
Pardonnez-moi, j'ai fait une réponse inexacte tout à l'heure en indiquant que la prime exceptionnelle serait intégrée dans le revenu fiscal de référence. N'étant pas soumise à l'impôt, elle ne sera pas intégrée dans le revenu fiscal de référence et ne privera donc personne de la moindre allocation.
Par cet amendement, nous souhaitons éclaircir une zone d'ombre dans la manière dont le dispositif a été présenté par le Président de la République et la réalité de son application. Nous demandons en particulier que les heures défiscalisées soient totalement exonérées de charges sociales patronales mais également de...
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(La prise de parole ci-dessus)
Lorsque le Président de la République s'adresse aux Français, il est assez normal qu'il n'entre pas dans des détails techniques mais quand il emploie les termes « charges » et « impôts », en annonçant que les heures supplémentaires seront totalement exonérées de charges et d'impôts, il faut que les actes suivent...
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Je confirme les propos que m'a prêtés M. le rapporteur : il a vu juste et cela mérite d'être souligné. Et si je peux tenter de corriger M. Viala ainsi que le Président de la République, le terme de « charges » est impropre : il s'agit de cotisations. Appelons les choses par leur nom : ce n'est pas la même chose.
Cet amendement rédigé par Julien Dive, qui a porté et défendu il y a quelques mois la proposition de loi du groupe Les Républicains sur la défiscalisation des heures supplémentaires, vise à renforcer le dispositif d'encadrement que vous avez prévu, de façon à ne pas subir l'éventuelle critique d'une atteinte à...
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La question s'est posée de savoir s'il fallait un plafonnement en heures ou en euros. L'intérêt d'un plafonnement en euros est que cela évite de concentrer le gros de l'effort sur les grosses rémunérations. Si vous plafonnez en heures, une personne qui aurait de grosses rémunérations horaires en faisant beaucoup...
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