Votre amendement propose de supprimer une formule que je trouve également inutilement ambiguë à l'article 4.
J'en profite pour aller plus loin : je crois que, si certains aspects de ce texte nous divisent incontestablement, dans ce qu'il contient ou dans ce qu'il ne contient pas, je retiens de notre discussion générale avec les ministres ce matin une détermination largement partagée, pour ne pas dire unanime, à favoriser véritablement l'accès à la prime d'activité, et aux prestations sociales en général.
Cette lutte contre le non-recours prendra probablement encore un peu de temps, mais je suis convaincu que nous pouvons avancer plus vite si la détermination politique du Gouvernement est largement soutenue par la représentation nationale.
Afin de ne laisser aucun doute sur notre intention et de supprimer toute formulation qui laisserait à penser le contraire, j'émets un avis favorable à cet amendement.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
J'ai déposé cet amendement afin de pouvoir m'exprimer au sujet du montant de l'augmentation du SMIC annoncée par le Président de la République, et je ne m'attends pas à ce que vous soyez d'accord avec moi sur ce point, monsieur le rapporteur. Pour ma part, après avoir écouté à plusieurs reprises les propos tenus...
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Les bénéficiaires vont bel et bien percevoir 100 euros net de plus par mois, à savoir 90 euros de prime d'activité et 18 euros de revalorisation, ce qui fait 108 euros, dont il convient de déduire la réduction automatique de 8 euros de la prime d'activité.
Avec les 20 euros correspondant à la suppression de...
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Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas là pour faire de l'arithmétique : ce qui m'importe, c'est la portée de la parole politique du Président de la République dans un moment particulièrement délicat pour lui, pour le Gouvernement et la majorité, mais aussi pour l'ensemble de la classe politique française.
Le...
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Parce que les modifications des paramètres de la prime d'activité ne nécessitent aucune intervention législative, le Gouvernement prévoit, par pur affichage politique, qu'il remettra un rapport au Parlement sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité et, le cas échéant, que ce rapport élaborera des...
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(La prise de parole ci-dessus)
Le non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre pour diverses raisons : non-connaissance, absence d'orientation, de proposition, de réception ou de demande. Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques...
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Je commencerai par rappeler que la prime d'activité constitue un net progrès, puisqu'elle s'est traduite par un taux de recours de 80 %, contre 30 % pour la prime pour l'emploi qui l'a précédée. Certes, ce taux de 80 % est encore insuffisant – j'ai récemment rencontré des fonctionnaires qui pensaient ne pas y avoir...
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L'article 4 contient sans doute l'essentiel de l'entourloupe du Président de la République, qui a bien pris soin de ne jamais dire que le montant du SMIC allait être augmenté – contrairement à ce que nombre de commentateurs ont cru entendre –, se contentant d'indiquer que les revenus d'un salarié au SMIC...
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Sans adhérer à la totalité de cet amendement, j'y souscris en partie, car je considère que le rapport devrait s'intéresser à l'ensemble des personnes touchant moins que le SMIC au titre de la globalité de leurs revenus. En effet, si en se basant sur la globalité des revenus du foyer et non sur la seule rémunération...
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