Je commencerai par rappeler que la prime d'activité constitue un net progrès, puisqu'elle s'est traduite par un taux de recours de 80 %, contre 30 % pour la prime pour l'emploi qui l'a précédée. Certes, ce taux de 80 % est encore insuffisant – j'ai récemment rencontré des fonctionnaires qui pensaient ne pas y avoir droit –, et un vrai travail d'information reste à accomplir.
Nous devons également réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre pour aller vers un versement automatique. À cet effet, nous avons adopté dans le cadre du PLFSS une sorte de super-base de données permettant aux caisses de sécurité sociale de communiquer entre elles – en particulier au sujet de la définition des revenus des chacun – et d'être en mesure d'identifier qui peut prétendre à telle ou telle prestation. L'article 4 contient également des mesures visant à ce que nous atteignions cet objectif largement partagé, et je ne pense pas qu'il soit utile de demander un rapport sur ce point, c'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement – à défaut, j'y serai défavorable.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas là pour faire de l'arithmétique : ce qui m'importe, c'est la portée de la parole politique du Président de la République dans un moment particulièrement délicat pour lui, pour le Gouvernement et la majorité, mais aussi pour l'ensemble de la classe politique française.
Le...
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Parce que les modifications des paramètres de la prime d'activité ne nécessitent aucune intervention législative, le Gouvernement prévoit, par pur affichage politique, qu'il remettra un rapport au Parlement sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité et, le cas échéant, que ce rapport élaborera des...
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Votre amendement propose de supprimer une formule que je trouve également inutilement ambiguë à l'article 4.
J'en profite pour aller plus loin : je crois que, si certains aspects de ce texte nous divisent incontestablement, dans ce qu'il contient ou dans ce qu'il ne contient pas, je retiens de notre discussion...
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Le non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre pour diverses raisons : non-connaissance, absence d'orientation, de proposition, de réception ou de demande. Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques...
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(La prise de parole ci-dessus)
L'article 4 contient sans doute l'essentiel de l'entourloupe du Président de la République, qui a bien pris soin de ne jamais dire que le montant du SMIC allait être augmenté – contrairement à ce que nombre de commentateurs ont cru entendre –, se contentant d'indiquer que les revenus d'un salarié au SMIC...
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Sans adhérer à la totalité de cet amendement, j'y souscris en partie, car je considère que le rapport devrait s'intéresser à l'ensemble des personnes touchant moins que le SMIC au titre de la globalité de leurs revenus. En effet, si en se basant sur la globalité des revenus du foyer et non sur la seule rémunération...
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J'ai interpellé tout à l'heure Mme la ministre sur la question des temps très partiels et des rémunérations inférieures au SMIC, en prenant l'exemple d'une mère de famille exerçant la profession d'AVS qui m'a contacté récemment pour m'expliquer qu'elle ne parvenait pas à s'en sortir. Il m'a été répondu qu'un...
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En réservant le complément de revenu aux personnes dont le conjoint gagne des revenus relativement équivalents, et en le retirant à celles et ceux dont le conjoint gagne davantage, le mode d'attribution de la prime d'activité ne fait pas oeuvre de justice sociale, contrairement à ce qu'affirment le Gouvernement et...
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