L'article 4 contient sans doute l'essentiel de l'entourloupe du Président de la République, qui a bien pris soin de ne jamais dire que le montant du SMIC allait être augmenté – contrairement à ce que nombre de commentateurs ont cru entendre –, se contentant d'indiquer que les revenus d'un salarié au SMIC augmenteraient de 100 euros. Depuis, nous avons découvert, notamment au cours des débats sur le PLF, que l'augmentation est sévèrement conditionnée, et sera sans doute d'un montant inférieur à 50 euros pour de nombreux bénéficiaires.
Surtout, cela équivaut à une capitulation en règle que de choisir la prime d'activité plutôt que la hausse du SMIC. En effet, la philosophie de la prime d'activité consiste à considérer que les bas salaires sont acceptables du moment qu'ils sont complétés pas une allocation et permettent de maintenir les emplois des salariés concernés. Pour notre part, nous estimons que la mesure à mettre à l'ordre du jour aurait consisté en une augmentation réelle du SMIC – qui, elle aussi, peut largement favoriser l'activité par le biais de la relance de la consommation populaire.
L'amendement AS112 vise à ce que le Gouvernement puisse évaluer l'impact de l'indexation de la prime d'activité sur l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages, ainsi que l'inclusion dans le dispositif de l'ensemble des personnes percevant moins que le SMIC, actuellement exclues du bénéfice de ce versement.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Parce que les modifications des paramètres de la prime d'activité ne nécessitent aucune intervention législative, le Gouvernement prévoit, par pur affichage politique, qu'il remettra un rapport au Parlement sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité et, le cas échéant, que ce rapport élaborera des...
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Votre amendement propose de supprimer une formule que je trouve également inutilement ambiguë à l'article 4.
J'en profite pour aller plus loin : je crois que, si certains aspects de ce texte nous divisent incontestablement, dans ce qu'il contient ou dans ce qu'il ne contient pas, je retiens de notre discussion...
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Le non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre pour diverses raisons : non-connaissance, absence d'orientation, de proposition, de réception ou de demande. Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques...
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Je commencerai par rappeler que la prime d'activité constitue un net progrès, puisqu'elle s'est traduite par un taux de recours de 80 %, contre 30 % pour la prime pour l'emploi qui l'a précédée. Certes, ce taux de 80 % est encore insuffisant – j'ai récemment rencontré des fonctionnaires qui pensaient ne pas y avoir...
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(La prise de parole ci-dessus)
Sans adhérer à la totalité de cet amendement, j'y souscris en partie, car je considère que le rapport devrait s'intéresser à l'ensemble des personnes touchant moins que le SMIC au titre de la globalité de leurs revenus. En effet, si en se basant sur la globalité des revenus du foyer et non sur la seule rémunération...
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J'ai interpellé tout à l'heure Mme la ministre sur la question des temps très partiels et des rémunérations inférieures au SMIC, en prenant l'exemple d'une mère de famille exerçant la profession d'AVS qui m'a contacté récemment pour m'expliquer qu'elle ne parvenait pas à s'en sortir. Il m'a été répondu qu'un...
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En réservant le complément de revenu aux personnes dont le conjoint gagne des revenus relativement équivalents, et en le retirant à celles et ceux dont le conjoint gagne davantage, le mode d'attribution de la prime d'activité ne fait pas oeuvre de justice sociale, contrairement à ce qu'affirment le Gouvernement et...
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C'est la même chose pour la CSG !