Sans adhérer à la totalité de cet amendement, j'y souscris en partie, car je considère que le rapport devrait s'intéresser à l'ensemble des personnes touchant moins que le SMIC au titre de la globalité de leurs revenus. En effet, si en se basant sur la globalité des revenus du foyer et non sur la seule rémunération au SMIC, le système évite l'écueil d'un versement à des foyers ayant des revenus importants grâce aux revenus du conjoint ou à d'autres sources de revenus, il pénalise d'autres publics – je pense en particulier aux travailleurs à temps très partiel.
Si la revalorisation vise à donner plus de pouvoir d'achat au niveau du SMIC et au-delà – par exemple jusqu'à 1,4 fois le SMIC pour un célibataire sans enfant –, en écartant les salaires inférieurs à 0,5 fois le SMIC, comme cela a été le cas dès le cadrage initial de la prime d'activité et de la bonification ; à temps de travail égal, un salarié à temps très partiel subi au SMIC ne bénéficiera pas de la revalorisation de la prime d'activité alors qu'un autre, plus confortablement rémunéré, pourra en bénéficier. N'aurait-il pas été préférable de lisser le montant de la revalorisation en fonction du nombre d'heures effectuées ? Il me semble que le rapport pourrait s'attacher, entre autres, à examiner ce point.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Votre amendement propose de supprimer une formule que je trouve également inutilement ambiguë à l'article 4.
J'en profite pour aller plus loin : je crois que, si certains aspects de ce texte nous divisent incontestablement, dans ce qu'il contient ou dans ce qu'il ne contient pas, je retiens de notre discussion...
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Le non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre pour diverses raisons : non-connaissance, absence d'orientation, de proposition, de réception ou de demande. Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques...
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Je commencerai par rappeler que la prime d'activité constitue un net progrès, puisqu'elle s'est traduite par un taux de recours de 80 %, contre 30 % pour la prime pour l'emploi qui l'a précédée. Certes, ce taux de 80 % est encore insuffisant – j'ai récemment rencontré des fonctionnaires qui pensaient ne pas y avoir...
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L'article 4 contient sans doute l'essentiel de l'entourloupe du Président de la République, qui a bien pris soin de ne jamais dire que le montant du SMIC allait être augmenté – contrairement à ce que nombre de commentateurs ont cru entendre –, se contentant d'indiquer que les revenus d'un salarié au SMIC...
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(La prise de parole ci-dessus)
J'ai interpellé tout à l'heure Mme la ministre sur la question des temps très partiels et des rémunérations inférieures au SMIC, en prenant l'exemple d'une mère de famille exerçant la profession d'AVS qui m'a contacté récemment pour m'expliquer qu'elle ne parvenait pas à s'en sortir. Il m'a été répondu qu'un...
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En réservant le complément de revenu aux personnes dont le conjoint gagne des revenus relativement équivalents, et en le retirant à celles et ceux dont le conjoint gagne davantage, le mode d'attribution de la prime d'activité ne fait pas oeuvre de justice sociale, contrairement à ce qu'affirment le Gouvernement et...
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C'est la même chose pour la CSG !
Là où une augmentation du SMIC aurait pour effet d'augmenter la rémunération individuelle des femmes, la prime d'activité aura pour seul effet d'augmenter la rémunération des femmes aux revenus équivalents à ceux de leur conjoint. C'est ce qui fait dire à la sociologue Dominique Méda qu'« un tel système maintient...
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