J'ai interpellé tout à l'heure Mme la ministre sur la question des temps très partiels et des rémunérations inférieures au SMIC, en prenant l'exemple d'une mère de famille exerçant la profession d'AVS qui m'a contacté récemment pour m'expliquer qu'elle ne parvenait pas à s'en sortir. Il m'a été répondu qu'un travail serait conduit, notamment par le biais de ce rapport.
Si je suis défavorable à une demande de rapport spécifique, c'est que les travailleurs pauvres ne seront pas du tout exclus de la réflexion à venir. À mes yeux, il est fondamental que l'on puisse apporter une réponse en revisitant les dispositifs existants, notamment pour les personnes dont le temps de travail est extrêmement partiel, et cela fait bien partie du rapport qui sera remis au Parlement. Je suis donc défavorable à l'amendement AS112.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre pour diverses raisons : non-connaissance, absence d'orientation, de proposition, de réception ou de demande. Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques...
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Je commencerai par rappeler que la prime d'activité constitue un net progrès, puisqu'elle s'est traduite par un taux de recours de 80 %, contre 30 % pour la prime pour l'emploi qui l'a précédée. Certes, ce taux de 80 % est encore insuffisant – j'ai récemment rencontré des fonctionnaires qui pensaient ne pas y avoir...
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L'article 4 contient sans doute l'essentiel de l'entourloupe du Président de la République, qui a bien pris soin de ne jamais dire que le montant du SMIC allait être augmenté – contrairement à ce que nombre de commentateurs ont cru entendre –, se contentant d'indiquer que les revenus d'un salarié au SMIC...
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Sans adhérer à la totalité de cet amendement, j'y souscris en partie, car je considère que le rapport devrait s'intéresser à l'ensemble des personnes touchant moins que le SMIC au titre de la globalité de leurs revenus. En effet, si en se basant sur la globalité des revenus du foyer et non sur la seule rémunération...
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(La prise de parole ci-dessus)
En réservant le complément de revenu aux personnes dont le conjoint gagne des revenus relativement équivalents, et en le retirant à celles et ceux dont le conjoint gagne davantage, le mode d'attribution de la prime d'activité ne fait pas oeuvre de justice sociale, contrairement à ce qu'affirment le Gouvernement et...
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C'est la même chose pour la CSG !
Là où une augmentation du SMIC aurait pour effet d'augmenter la rémunération individuelle des femmes, la prime d'activité aura pour seul effet d'augmenter la rémunération des femmes aux revenus équivalents à ceux de leur conjoint. C'est ce qui fait dire à la sociologue Dominique Méda qu'« un tel système maintient...
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C'est à juste titre que vous évoquez la situation d'une femme rémunérée au SMIC et qui, parce que son mari est bien payé, ne bénéficierait pas des 100 euros d'augmentation. Le choix fait par le Gouvernement va permettre à une mère de famille isolée avec un enfant et qui, tout en gagnant 2 000 euros, a du mal à s'en...
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