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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-dvp · commission Séance
L'une des missions essentielles de l'ANCT, inscrite à l'article 2 de la proposition de loi, est d'impulser, d'animer, d'accompagner les projets et les initiatives numériques développés par différents acteurs. Concernant le numérique, l'outre-mer possède une spécificité évidente : le surcoût de l'internet grand public, qui est au-delà du raisonnable et ce, sans justification technique. À La Réunion, l'abonnement coûte en moyenne 30 % de plus qu'en métropole. Dans ces conditions, pensez-vous que cette mission de l'ANCT pourra s'exercer, sans entrave, en outre-mer ? Je note la volonté présidentielle de rassembler, pour une meilleure mutualisation, tout ce qui a trait à la cohésion des territoires, dans un souci de simplification notamment. Mais pouvons-nous être sûrs que toutes les agences concernées par une mission de cohésion des territoires signeront la convention ? Je rappelle qu'elles n'y seront pas obligées… Et selon quel schéma supérieur ? Si j'entends bien que la fusion peut être problématique, une agence nationale unique, aux missions partagées par d'autres agences, risque de faire perdurer les pesanteurs et les lourdeurs administratives.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-dvp/18-19/c1819025.asp#P2_84
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Nous en venons à la dernière série de questions.
Les territoires sont souvent soumis à plusieurs plans et schémas dont les réglementations et les calendriers sont différents ; je pense au SCoT, au plan local d'urbanisme (PLU), au plan de déplacements urbains (PDU), au plan de protection de l'atmosphère (PPA), au plan d'exposition du bruit (PEB), au plan... Lire ▸
À l'occasion des auditions conduites pour ce projet de création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, j'ai régulièrement interrogé nos interlocuteurs sur l'articulation de cette nouvelle agence et des agences départementales d'ingénierie. Plus de la moitié des départements en ont créé une, très... Lire ▸
La proposition de loi indique que l'action de l'ANCT ciblera prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès au service public. Que pensez-vous de ces critères ? Par ailleurs, les projets qui seront soutenus auront pour objet le maintien des services... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Je vous remercie, messieurs, pour vos réponses claires et engagées. Je tiens tout particulièrement à saluer l'intervention de M. Alain Berthéas sur la nécessité de définir véritablement ce que nous allons mettre dans cette agence avant de passer des heures à débattre de la composition de son conseil... Lire ▸
Nous parlons beaucoup de moyens, d'enveloppes, d'agences, de coordination pour accompagner les territoires dans la réalisation de leurs projets. Mais comment les accompagner dans l'idée même de définir ce qu'est un projet et la thématique d'un projet ? En effet, les territoires ne sont pas égaux, je pense même que... Lire ▸
S'agissant du grand débat souhaité par le Président de la République, se pose une première question sur la forme, afin qu'il ne vire pas au grand déballage, mais aussi, et surtout, sur le fond : est-ce le rôle des maires de récupérer la « patate chaude », alors qu'ils sont méprisés depuis des mois, ainsi que l'a... Lire ▸
Pierre Jarlier
La position de l'AMF est claire : il appartient à l'État de mener cette grande concertation, et aux collectivités, si elles le souhaitent, de s'y associer. Et non pas l'inverse : à chacun ses responsabilités. Par ailleurs, il ne faut pas que certains élus locaux se substituent aux élus directement concernés par les... Lire ▸