À l'occasion des auditions conduites pour ce projet de création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, j'ai régulièrement interrogé nos interlocuteurs sur l'articulation de cette nouvelle agence et des agences départementales d'ingénierie. Plus de la moitié des départements en ont créé une, très souvent sur la base de la mutualisation de compétences. Elles sont devenues, au fil des ans, des interlocuteurs incontournables des collectivités dans des domaines variés, tels que le numérique, l'eau, l'assainissement ou la voirie.
Je voudrais profiter de la présence du représentant de l'ADF pour recueillir son avis sur cette question et savoir si l'ADF a été associée, en amont, pour évoquer très concrètement cette articulation et éviter ainsi des doublons.
Enfin, je partage les interrogations de M. Pierre Jarlier et de mon collègue M. Martial Saddier sur les moyens budgétaires et humains dont disposera l'agence, tout en privilégiant le cadre départemental.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Alain Berthéas
Concernant les projets territoriaux, je le répète, nous devons à tout prix éviter l'émiettement.
Nous travaillons, aujourd'hui, sur des schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou des PETR ; il existe beaucoup trop de zonages. Il est donc indispensable, dans le cadre du maillage du territoire, de définir le...
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Philippe Herscu
Concernant l'échelle des projets, certaines thématiques se traitent à l'échelle communale pour l'unique raison que la compétence est communale – bâtiment à entretenir, petite enfance, etc. Mais d'autres sujets, tels que la politique de l'habitat ou le tourisme, se traitent à l'échelle d'un territoire plus large. Il...
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Nous en venons à la dernière série de questions.
Les territoires sont souvent soumis à plusieurs plans et schémas dont les réglementations et les calendriers sont différents ; je pense au SCoT, au plan local d'urbanisme (PLU), au plan de déplacements urbains (PDU), au plan de protection de l'atmosphère (PPA), au plan d'exposition du bruit (PEB), au plan...
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(La prise de parole ci-dessus)
La proposition de loi indique que l'action de l'ANCT ciblera prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès au service public. Que pensez-vous de ces critères ?
Par ailleurs, les projets qui seront soutenus auront pour objet le maintien des services...
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L'une des missions essentielles de l'ANCT, inscrite à l'article 2 de la proposition de loi, est d'impulser, d'animer, d'accompagner les projets et les initiatives numériques développés par différents acteurs.
Concernant le numérique, l'outre-mer possède une spécificité évidente : le surcoût de l'internet grand...
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Je vous remercie, messieurs, pour vos réponses claires et engagées. Je tiens tout particulièrement à saluer l'intervention de M. Alain Berthéas sur la nécessité de définir véritablement ce que nous allons mettre dans cette agence avant de passer des heures à débattre de la composition de son conseil...
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Nous parlons beaucoup de moyens, d'enveloppes, d'agences, de coordination pour accompagner les territoires dans la réalisation de leurs projets. Mais comment les accompagner dans l'idée même de définir ce qu'est un projet et la thématique d'un projet ? En effet, les territoires ne sont pas égaux, je pense même que...
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