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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-dvp · commission Séance
Je vous remercie, messieurs, pour vos réponses claires et engagées. Je tiens tout particulièrement à saluer l'intervention de M. Alain Berthéas sur la nécessité de définir véritablement ce que nous allons mettre dans cette agence avant de passer des heures à débattre de la composition de son conseil d'administration. J'espère que certains de nos collègues vous auront entendu, monsieur… L'aménagement du territoire a été organisé, en France, selon des logiques d'entraînement, Paris devant entraîner les autres territoires. Puis, avec les lois Chevènement, ce sont les villes-centres qui ont été supposées entraîner tous les territoires, notamment ruraux. Or, nous nous sommes rendu compte que cela ne fonctionnait pas, pour différentes raisons. Nous avons ensuite testé une logique de concurrence-solidarité, selon laquelle nous mettions les territoires en concurrence – un peu comme dans les entreprises privées – pour ensuite appliquer une politique de solidarité. Nous tentons, depuis dix-huit mois, de parler de cohésion des territoires. Or vous n'avez pas beaucoup prononcé ce mot lors de vos interventions. Quelle est votre définition, comment envisagez-vous cette cohésion des territoires ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-dvp/18-19/c1819025.asp#P2_84
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Les territoires sont souvent soumis à plusieurs plans et schémas dont les réglementations et les calendriers sont différents ; je pense au SCoT, au plan local d'urbanisme (PLU), au plan de déplacements urbains (PDU), au plan de protection de l'atmosphère (PPA), au plan d'exposition du bruit (PEB), au plan... Lire ▸
À l'occasion des auditions conduites pour ce projet de création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, j'ai régulièrement interrogé nos interlocuteurs sur l'articulation de cette nouvelle agence et des agences départementales d'ingénierie. Plus de la moitié des départements en ont créé une, très... Lire ▸
La proposition de loi indique que l'action de l'ANCT ciblera prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès au service public. Que pensez-vous de ces critères ? Par ailleurs, les projets qui seront soutenus auront pour objet le maintien des services... Lire ▸
L'une des missions essentielles de l'ANCT, inscrite à l'article 2 de la proposition de loi, est d'impulser, d'animer, d'accompagner les projets et les initiatives numériques développés par différents acteurs. Concernant le numérique, l'outre-mer possède une spécificité évidente : le surcoût de l'internet grand... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Nous parlons beaucoup de moyens, d'enveloppes, d'agences, de coordination pour accompagner les territoires dans la réalisation de leurs projets. Mais comment les accompagner dans l'idée même de définir ce qu'est un projet et la thématique d'un projet ? En effet, les territoires ne sont pas égaux, je pense même que... Lire ▸
S'agissant du grand débat souhaité par le Président de la République, se pose une première question sur la forme, afin qu'il ne vire pas au grand déballage, mais aussi, et surtout, sur le fond : est-ce le rôle des maires de récupérer la « patate chaude », alors qu'ils sont méprisés depuis des mois, ainsi que l'a... Lire ▸
Pierre Jarlier
La position de l'AMF est claire : il appartient à l'État de mener cette grande concertation, et aux collectivités, si elles le souhaitent, de s'y associer. Et non pas l'inverse : à chacun ses responsabilités. Par ailleurs, il ne faut pas que certains élus locaux se substituent aux élus directement concernés par les... Lire ▸
Alain Berthéas
L'AdCF a produit, au mois de juillet, un document – analyses et propositions – concernant la cohésion territoriale. Nous l'avons intitulé « Cohésion territoriale : la nécessité d'une vision, le temps d'une nouvelle ambition. » Nous ne devons pas occulter la réalité des différences et des diversités de nos... Lire ▸