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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-dvp · commission Séance
Les territoires sont souvent soumis à plusieurs plans et schémas dont les réglementations et les calendriers sont différents ; je pense au SCoT, au plan local d'urbanisme (PLU), au plan de déplacements urbains (PDU), au plan de protection de l'atmosphère (PPA), au plan d'exposition du bruit (PEB), au plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ou encore au schéma régional climat-air-énergie (SRCAE). La compatibilité entre ces réglementations est parfaitement opaque pour beaucoup de citoyens, élus ou non. Les périmètres et les calendriers diffèrent et ne permettent pas une synergie des actions préconisées et financées dans chaque plan. Une approche globale intégrant une stratégie énergétique, par exemple, comme élément fort et fédérateur, me semble souhaitable pour ne pas disperser nos efforts. À l'occasion de la création de cette nouvelle agence, ne devrions-nous pas proposer aux territoires de mettre en place une véritable politique de coordination et de simplification des différents plans à mettre en oeuvre dans les différents domaines ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-dvp/18-19/c1819025.asp#P2_84
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Pierre Jarlier
S'agissant de l'échelle pertinente d'un projet, monsieur Jean-François Cesarini, nous sommes entièrement d'accord : nous ne parlons pas ici de projet diffus, mais de projet territorial. À savoir, d'un diagnostic, d'objectifs communs partagés, de projets reconnus comme prioritaires sur un territoire donné et d'une... Lire ▸
Alain Berthéas
Concernant les projets territoriaux, je le répète, nous devons à tout prix éviter l'émiettement. Nous travaillons, aujourd'hui, sur des schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou des PETR ; il existe beaucoup trop de zonages. Il est donc indispensable, dans le cadre du maillage du territoire, de définir le... Lire ▸
Philippe Herscu
Concernant l'échelle des projets, certaines thématiques se traitent à l'échelle communale pour l'unique raison que la compétence est communale – bâtiment à entretenir, petite enfance, etc. Mais d'autres sujets, tels que la politique de l'habitat ou le tourisme, se traitent à l'échelle d'un territoire plus large. Il... Lire ▸
Nous en venons à la dernière série de questions.
(La prise de parole ci-dessus)
À l'occasion des auditions conduites pour ce projet de création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, j'ai régulièrement interrogé nos interlocuteurs sur l'articulation de cette nouvelle agence et des agences départementales d'ingénierie. Plus de la moitié des départements en ont créé une, très... Lire ▸
La proposition de loi indique que l'action de l'ANCT ciblera prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès au service public. Que pensez-vous de ces critères ? Par ailleurs, les projets qui seront soutenus auront pour objet le maintien des services... Lire ▸
L'une des missions essentielles de l'ANCT, inscrite à l'article 2 de la proposition de loi, est d'impulser, d'animer, d'accompagner les projets et les initiatives numériques développés par différents acteurs. Concernant le numérique, l'outre-mer possède une spécificité évidente : le surcoût de l'internet grand... Lire ▸
Je vous remercie, messieurs, pour vos réponses claires et engagées. Je tiens tout particulièrement à saluer l'intervention de M. Alain Berthéas sur la nécessité de définir véritablement ce que nous allons mettre dans cette agence avant de passer des heures à débattre de la composition de son conseil... Lire ▸