Je voudrais, madame, revenir sur les réponses que vous avez faites aux questions 4 et 5 de notre rapporteur concernant globalement l'indépendance des magistrats. Autorité particulière, le magistrat juge au nom du peuple français. C'est fort de signification et d'engagement. Son indépendance est donc cruciale. Elle peut être exogène et s'exercer par rapport aux autres pouvoirs, notamment les pouvoirs exécutif et législatif. Elle peut aussi être endogène et être liée à une appartenance à un syndicat, à un parti politique, à une association philosophique ou religieuse. J'ai eu l'occasion d'interroger la garde des Sceaux sur ce point il y a quelques semaines, lors de l'examen de la réforme de la justice. Elle m'a dit que cette question serait évoquée à l'occasion d'une prochaine réforme portant notamment sur le statut des magistrats. Pensez-vous que l'on pourrait imaginer que les magistrats soient astreints à une interdiction d'appartenance à un parti politique, à un syndicat, à une association philosophique ou religieuse ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Comme notre rapporteur, je voulais vous interroger sur votre conception de l'indépendance judiciaire. Vous avez répondu en conscience. Vous auriez pu avoir une réponse beaucoup plus formatée et classique, en vous bornant à dire que l'indépendance est garantie par la Constitution. Je reconnais volontiers votre souci...
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Sandrine Clavel
Les justiciables peuvent avoir accès au CSM par le biais d'une procédure créée par la révision constitutionnelle de 2008 mais qui n'est pas très efficace. Dans ma réponse écrite, j'ai indiqué que ce défaut d'efficacité me semblait relativement préoccupant même si je pouvais en comprendre les ressorts : le droit...
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Sachez que j'accueille très favorablement une candidature émanant du monde universitaire où l'indépendance est reconnue comme au CSM. J'avoue être un peu troublée par vos propos sur la subordination mais je vous remercie de votre franchise.
En réponse à la question 11, vous écrivez : « Je trouve étonnant que...
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Merci, madame, de votre présentation et de vos réponses.
Je suis impressionné par votre parcours universitaire qui inspire ma première question. Avez-vous réfléchi à la différence qui existe entre l'exercice d'une fonction universitaire parmi ses pairs et l'exercice d'une fonction dans l'appareil judiciaire où les...
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(La prise de parole ci-dessus)
Merci, madame, pour votre contribution écrite et pour les réponses très franches que vous nous apportez aujourd'hui. Merci aussi pour votre discours, parfois peut-être un peu disruptif, sur cette question de subordination. Vous retenez le contexte des politiques publiques : le magistrat ne juge pas hors sol, si je...
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Sandrine Clavel
Je vais, avant toute chose, revenir sur ce terme de subordination, sans doute mal choisi, et dont je sens bien qu'il vous a interrogés. Si j'ai employé ce mot, c'est en référence aux politiques publiques. Loin de moi en effet l'idée que le juge puisse être subordonné au pouvoir politique. Le fait qu'il n'y ait plus...
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On sait pourquoi…
Sandrine Clavel
Vous en savez donc plus que moi… Quoi qu'il en soit, je suis plutôt gênée par le fait qu'il existe deux instances de déontologie parallèles, car cela peut être facteur de confusion.
Quant à la question de la saisine du CSM par les justiciables, je n'ai malheureusement pas d'autres propositions que celle que j'ai...
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