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16 janvier 2019 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
Yves Saint-Geours
Il m'est difficile de répondre à votre question, car ce serait m'engager sur la façon dont est organisée l'autorité judiciaire en France, ce qui relève à mon sens du pouvoir législatif. Ce que je puis dire en revanche, et qui est une manière de vous répondre indirectement, c'est que le parquet est la face de l'autorité judiciaire qui est la plus directement au contact des autres administrations et de la société et qu'à ce titre, il me semble important de le consolider. Par comparaison avec l'Espagne, où le parquet représente beaucoup plus d'un quart des effectifs de l'autorité judiciaire, nous sommes très en deçà. Cela étant, la possibilité de circulation qui existe en France entre le parquet et le siège est très féconde et me semble militer pour l'unité du corps. Reste que la proximité du parquet avec la société justifie sans doute que son rôle ait tendance à croître au sein de l'autorité judiciaire. Je ne m'avancerai pas plus sur ce qui concerne les questions d'organisation interne.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/18-19/c1819039.asp#P9_845
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Yves Saint-Geours
Si j'ai évoqué le cas espagnol, c'est que cette différence dans le statut des magistrats m'a frappé. Dans les faits cependant, on peut chasser la politique par la porte, elle revient par la fenêtre : on connaît en Espagne les positions politiques de certains magistrats, et je considère qu'il est plus sain que les... Lire ▸
Au sujet de l'indépendance de la justice, votre référence à l'Espagne, appuyée sur votre expérience, est enrichissante, et je pense, comme le rapporteur, que le CSM ne doit pas être trop monolithique, ce qui rend votre candidature tout à fait digne d'intérêt. Je voudrais néanmoins revenir à cette question de... Lire ▸
Yves Saint-Geours
Je vais être sincère avec vous : ne me jugeant pas totalement compétent pour répondre d'emblée à votre questionnaire, je me suis plongé notamment dans les rapports du Conseil supérieur de la magistrature, où j'ai lu qu'une loi interprétative pouvait clarifier des lois antérieures, considérées comme obscures et dont... Lire ▸
Je m'associe à la remarque de notre rapporteur sur l'apport que représentent des personnalités très extérieures au monde juridictionnel pour le CSM. Je vous remercie pour votre réponse nuancée et équilibrée à propos de l'engagement politique des magistrats, sachant qu'il s'agit selon moi d'une question qui ne... Lire ▸
Yves Saint-Geours
(La prise de parole ci-dessus)
Merci, monsieur l'ambassadeur, des propos très clairs que vous tenez, tant à l'écrit qu'à l'oral. Vous vous êtes présenté comme candidat pour occuper un siège au CSM : aviez-vous cette idée depuis un certain temps ou bien est-ce une opportunité qui vous a été offerte ? Cela ne préjuge en rien de la qualité de la... Lire ▸
Yves Saint-Geours
Merci beaucoup de me poser une question personnelle. Outre un parcours administratif, qui m'a amené à faire beaucoup de choses, il y a aussi un individu pénétré de principes d'éthique et d'organisation de la société. J'ai été en poste dans de nombreux pays, où j'ai vu ce que signifiait l'indépendance de la justice.... Lire ▸
Merci, monsieur Saint-Geours.
Voici les résultats des scrutins auxquels il a été procédé : Sur la proposition de nomination de Mme Sandrine Clavel :