Merci, monsieur l'ambassadeur, des propos très clairs que vous tenez, tant à l'écrit qu'à l'oral.
Vous vous êtes présenté comme candidat pour occuper un siège au CSM : aviez-vous cette idée depuis un certain temps ou bien est-ce une opportunité qui vous a été offerte ? Cela ne préjuge en rien de la qualité de la candidature mais, compte tenu de ce parcours, comment se fait-il que vous soyez intéressé par les questions relatives au CSM ?
Vous savez que le président de la Cour de cassation conduit une réflexion importante sur l'évolution de l'institution judiciaire. À votre avis, ne faudrait-il pas aller plus loin dans la réforme constitutionnelle ? On parle d'un avis conforme, lequel est déjà une réalité le plus souvent. Ne faudrait-il pas en outre confier au CSM le pouvoir de proposition dans la nomination des magistrats du parquet ? Quelle est, enfin, à grands traits, votre orientation relativement à l'indépendance du pouvoir judiciaire ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Au sujet de l'indépendance de la justice, votre référence à l'Espagne, appuyée sur votre expérience, est enrichissante, et je pense, comme le rapporteur, que le CSM ne doit pas être trop monolithique, ce qui rend votre candidature tout à fait digne d'intérêt.
Je voudrais néanmoins revenir à cette question de...
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Yves Saint-Geours
Je vais être sincère avec vous : ne me jugeant pas totalement compétent pour répondre d'emblée à votre questionnaire, je me suis plongé notamment dans les rapports du Conseil supérieur de la magistrature, où j'ai lu qu'une loi interprétative pouvait clarifier des lois antérieures, considérées comme obscures et dont...
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Je m'associe à la remarque de notre rapporteur sur l'apport que représentent des personnalités très extérieures au monde juridictionnel pour le CSM.
Je vous remercie pour votre réponse nuancée et équilibrée à propos de l'engagement politique des magistrats, sachant qu'il s'agit selon moi d'une question qui ne...
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Yves Saint-Geours
Il m'est difficile de répondre à votre question, car ce serait m'engager sur la façon dont est organisée l'autorité judiciaire en France, ce qui relève à mon sens du pouvoir législatif. Ce que je puis dire en revanche, et qui est une manière de vous répondre indirectement, c'est que le parquet est la face de...
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(La prise de parole ci-dessus)
Yves Saint-Geours
Merci beaucoup de me poser une question personnelle. Outre un parcours administratif, qui m'a amené à faire beaucoup de choses, il y a aussi un individu pénétré de principes d'éthique et d'organisation de la société. J'ai été en poste dans de nombreux pays, où j'ai vu ce que signifiait l'indépendance de la justice....
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Merci, monsieur Saint-Geours.
Voici les résultats des scrutins auxquels il a été procédé :
Sur la proposition de nomination de Mme Sandrine Clavel :
Sur la proposition de nomination de M. Yves Saint-Geours :