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16 janvier 2019 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
Yves Saint-Geours
Merci beaucoup de me poser une question personnelle. Outre un parcours administratif, qui m'a amené à faire beaucoup de choses, il y a aussi un individu pénétré de principes d'éthique et d'organisation de la société. J'ai été en poste dans de nombreux pays, où j'ai vu ce que signifiait l'indépendance de la justice. J'ai de l'intérêt pour ces questions depuis bien longtemps. Ma formation est celle d'un historien. Je suis intéressé par la façon dont les pouvoirs s'équilibrent, sont organisés, et j'ai trouvé, au moment d'en finir avec des fonctions exécutives, que des fonctions de personnalité qualifiée, pour un monde auquel je suis extérieur mais qui m'est connu, avait du sens car tout ce qui est écrit dans la Constitution sur l'indépendance des pouvoirs constitutionnels et la garantie des libertés fait partie de ma vie. Cela valait la peine d'être tenté, dans un autre moment de mon existence, où je n'exerce plus des fonctions de « chef ». C'est pourquoi j'ai insisté dans mon propos liminaire sur la collégialité. Il existe dans une juridiction une dyarchie – voire une triarchie, avec les responsables du greffe – et ce n'est pas quelque chose à quoi est habitué un ambassadeur ou un directeur d'administration centrale. Mon intérêt a été forgé par une longue carrière et par ce qui s'est passé ces dernières années, où j'ai eu à beaucoup m'occuper de cela. S'agissant de votre deuxième question, vous ne serez pas étonnée que je reste très prudent dans ma réponse, car je ne peux évidemment préjuger des choix du législateur. Je crois que chacun s'accorde sur une amélioration qui serait le renforcement des prérogatives du CSM à l'égard des magistrats du parquet et consisterait en un avis conforme. C'est déjà dans les pratiques depuis longtemps et est prêt d'être décidé. De même en matière disciplinaire. Je pense aussi que la possibilité pour tout magistrat de saisir le CSM de questions déontologiques est une amélioration. C'est ce que j'ai écrit. Je n'irai pas au-delà car ce n'est pas tout à fait mon rôle et je ne suis pas encore suffisamment « ferré » pour me faire une opinion. Je repars sur les principes : il y a un point d'équilibre à trouver entre garantir l'indépendance et appliquer la politique pénale du Gouvernement. Pour l'instant, je le vois dans ce qui se passe et dans ce qui va sans doute se produire.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/18-19/c1819039.asp#P9_845
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Yves Saint-Geours
Je vais être sincère avec vous : ne me jugeant pas totalement compétent pour répondre d'emblée à votre questionnaire, je me suis plongé notamment dans les rapports du Conseil supérieur de la magistrature, où j'ai lu qu'une loi interprétative pouvait clarifier des lois antérieures, considérées comme obscures et dont... Lire ▸
Je m'associe à la remarque de notre rapporteur sur l'apport que représentent des personnalités très extérieures au monde juridictionnel pour le CSM. Je vous remercie pour votre réponse nuancée et équilibrée à propos de l'engagement politique des magistrats, sachant qu'il s'agit selon moi d'une question qui ne... Lire ▸
Yves Saint-Geours
Il m'est difficile de répondre à votre question, car ce serait m'engager sur la façon dont est organisée l'autorité judiciaire en France, ce qui relève à mon sens du pouvoir législatif. Ce que je puis dire en revanche, et qui est une manière de vous répondre indirectement, c'est que le parquet est la face de... Lire ▸
Merci, monsieur l'ambassadeur, des propos très clairs que vous tenez, tant à l'écrit qu'à l'oral. Vous vous êtes présenté comme candidat pour occuper un siège au CSM : aviez-vous cette idée depuis un certain temps ou bien est-ce une opportunité qui vous a été offerte ? Cela ne préjuge en rien de la qualité de la... Lire ▸
Yves Saint-Geours
(La prise de parole ci-dessus)
Merci, monsieur Saint-Geours.
Voici les résultats des scrutins auxquels il a été procédé : Sur la proposition de nomination de Mme Sandrine Clavel :
Sur la proposition de nomination de M. Yves Saint-Geours :
Madame Pauliat, nous avons le plaisir de vous accueillir en commission des Lois, le Président de l'Assemblée nationale ayant proposé votre nomination au Conseil supérieur de la magistrature. Conformément à l'article 13 de notre Constitution, nous devons nous prononcer sur cette nomination. Je vous laisserai tenir... Lire ▸