Madame Pauliat, nous avons le plaisir de vous accueillir en commission des Lois, le Président de l'Assemblée nationale ayant proposé votre nomination au Conseil supérieur de la magistrature. Conformément à l'article 13 de notre Constitution, nous devons nous prononcer sur cette nomination.
Je vous laisserai tenir un propos liminaire, puis M. le rapporteur vous posera quelques questions, et la parole sera ensuite à la salle.
Vous avez la parole.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Yves Saint-Geours
Merci beaucoup de me poser une question personnelle. Outre un parcours administratif, qui m'a amené à faire beaucoup de choses, il y a aussi un individu pénétré de principes d'éthique et d'organisation de la société. J'ai été en poste dans de nombreux pays, où j'ai vu ce que signifiait l'indépendance de la justice....
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Merci, monsieur Saint-Geours.
Voici les résultats des scrutins auxquels il a été procédé :
Sur la proposition de nomination de Mme Sandrine Clavel :
Sur la proposition de nomination de M. Yves Saint-Geours :
(La prise de parole ci-dessus)
Hélène Pauliat
Je suis particulièrement honorée de me présenter devant vous afin que vous puissiez vous prononcer sur la proposition formulée par M. le Président de l'Assemblée nationale de me nommer au Conseil supérieur de la magistrature en qualité de personnalité qualifiée.
Pour un professeur de droit public, dont une grande...
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Je vous poserai une première question, que j'ai posée à chacun des candidats que nous avons auditionnés aujourd'hui. Concernant la probité, pouvez-vous assurer à la commission des Lois que vous n'avez fait l'objet d'aucune mise en cause, que ce soit de manière disciplinaire, civile, pénale, administrative, au cours...
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Hélène Pauliat
Je vous le confirme.
Ma seule question porte sur l'application de l'avant-dernier alinéa de l'article 65 de la Constitution, issu de la révision de 2008, qui ouvre à tout justiciable la faculté de saisir le CSM, dans des conditions qui ont été précisées par une loi organique de 2010 entrée en vigueur en 2011. Cela fait donc huit ans...
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