Madame la ministre, le programme de notre majorité prône l'ouverture des responsabilités politiques à un plus grand nombre de nos concitoyens qui aspirent de plus en plus à participer aux choix qui commandent leur vie quotidienne. D'ailleurs, l'actualité nous le prouve. Il est donc fâcheux de constater que, dans la ruralité, et c'est tout particulièrement le cas dans ma circonscription, des grands élus cumulent nombre de mandats et de fonctions, leurs indemnités dépassant de loin le seuil d'écrêtement légal.
Ce cumul, outre l'impossibilité évidente d'assumer pleinement et correctement l'équivalent de plusieurs temps pleins, nécessite le recrutement de personnels qui suppléent les carences des élus. Il empêche aux autres élus locaux non indemnisés d'apporter leurs compétences à la collectivité et décourage nos compatriotes de prétendre à des mandats électifs locaux. Pire, ces élus subissant l'écrêtement, ils délibèrent dans les assemblées pour faire baisser les indemnités, décourageant les élus non-cumulards de se porter candidats à des fonctions pour lesquelles il sera difficile, ensuite, de faire voter une revalorisation à un montant normal.
Ma question est donc la suivante : envisagez-vous de limiter le cumul du nombre de mandats locaux et de fonctions locales pour permettre à notre démocratie de respirer et de supprimer ces baronnies ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Jacqueline Gourault
Monsieur Pajot, cela fait des mois que je dis que la démographie médicale est un sujet prioritaire dans les territoires. C'est un axe majeur de l'action que j'entends mener au ministre de la cohésion des territoires, en lien avec la ministre de la santé. Bien sûr, c'est la ministre de la santé qui porte la...
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C'est léger !
Jacqueline Gourault
Mais c'est mieux que rien ! Et ces contrats peuvent être renforcés.
En tout cas, tout cela doit être intégré dans nos réflexions, y compris celles relatives à l'agenda rural. Tout le monde pense qu'il faut construire un agenda rural. J'y suis favorable, mais je lance un appel pour trouver des solutions innovantes...
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Madame la ministre, le rapport de M. Serge Morvan mentionne qu'il est nécessaire que les différents niveaux d'organisation territoriale soient associés – départemental, régional et national – pour que l'ANCT soit efficace et bien ancrée sur le territoire.
Il y a quelques instants, vous avez parlé des métropoles....
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(La prise de parole ci-dessus)
Madame la ministre, à l'instar de notre collègue Dominique Potier, je voudrais à mon tour vous concéder une sensibilité personnelle au sujet des politiques de territoires, qui est tout à fait plaisante et rassurante.
Je souhaite vous interroger sur l'articulation entre l'ANCT et les territoires d'industrie qui sont...
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Madame la ministre, j'ai eu l'occasion de vous interpeller, lors des questions au Gouvernement, sur deux aspects : la taxe d'habitation et la campagne de dénigrement « Balance ton maire ».
Concernant la taxe d'habitation, les questions de fond qui se posent ont trait à la dotation compensatoire aux communes pour...
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Madame la ministre, ma question porte sur l'habitat indigne.
On estime en France entre 400 000 et 600 000 le nombre de logements insalubres et dangereux pour leurs occupants. Ce sont ainsi près d'un million de nos concitoyens qui sont touchés par ce fléau.
La Seine-Saint-Denis est le département le plus affecté,...
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Madame la ministre, ma question porte sur l'open data des collectivités territoriales. En France, nous avons un arsenal législatif assez important en ce qui concerne l'ouverture des données. Par contre, la réalité de terrain et la mise en oeuvre sont tout autres. Le 7 octobre dernier, toutes les collectivités...
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