Madame la ministre, j'ai eu l'occasion de vous interpeller, lors des questions au Gouvernement, sur deux aspects : la taxe d'habitation et la campagne de dénigrement « Balance ton maire ».
Concernant la taxe d'habitation, les questions de fond qui se posent ont trait à la dotation compensatoire aux communes pour qu'elles puissent fonctionner. Or mon département, le Pas-de-Calais, se trouve être dans les dix départements où 87 % de la population ne paient pas la taxe d'habitation. Qu'on me dise que le département va compenser la suppression de la taxe d'habitation par le transfert de la taxe foncière, soit, mais ce département fait aussi partie des dix départements les plus en difficulté et il consacre déjà 74 % de son budget aux dépenses sociales.
Concernant « Action Coeur de ville », la ville de Lens, ex-capitale du bassin minier, en bénéficie, mais je suis un peu dubitatif sur le résultat de l'opération, tout simplement parce que cette ville comporte 23 % de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), 20 % de chômeurs, que le salaire annuel médian est de 15 000 euros et qu'elle a perdu 6 000 habitants depuis six ans. Je ne pense pas que ce sera suffisant pour redresser une situation économique locale, d'autant qu'on a pris des dispositions pour agrandir de 15 000 mètres carrés la grande surface locale.
Nous allons donc être confrontés à ces réalités, d'autant que les maires qui ont la compétence générale et dont on redore le blason – dont acte – vont être confrontés à l'effet de métropole. Or ce n'est pas en ajoutant de la misère à de la misère qu'on peut créer une situation financière plus riche. Je parle là du pôle métropolitain de l'Artois qui fusionne trois communautés d'agglomération. Ces métropoles ne sont que l'expression de la volonté politique ultralibérale de l'Europe. Dans ces conditions, je suis très inquiet en ce qui concerne le développement et la cohérence des territoires.
Ma question est simple : les petites communes, celles qui accueillent plus de 60 % des Français ont-elles encore une place dans le dispositif de réorganisation territoriale engagé ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Jacqueline Gourault
Mais c'est mieux que rien ! Et ces contrats peuvent être renforcés.
En tout cas, tout cela doit être intégré dans nos réflexions, y compris celles relatives à l'agenda rural. Tout le monde pense qu'il faut construire un agenda rural. J'y suis favorable, mais je lance un appel pour trouver des solutions innovantes...
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(La prise de parole ci-dessus)
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Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur l'intégration de l'Agence du numérique dans l'ANCT. Si je regarde les compétences actuelles de l'Agence du numérique, je constate qu'elle est chargée d'impulser, d'animer et d'accompagner les initiatives numériques développées par les collectivités publiques, les...
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