Madame la ministre, à l'instar de notre collègue Dominique Potier, je voudrais à mon tour vous concéder une sensibilité personnelle au sujet des politiques de territoires, qui est tout à fait plaisante et rassurante.
Je souhaite vous interroger sur l'articulation entre l'ANCT et les territoires d'industrie qui sont des dispositifs de mobilisation d'acteurs comme BPIfrance ou le programme d'investissements d'avenir, ainsi que sur toutes les initiatives locales qui interviennent en soutien au développement de l'investissement dans les territoires.
Comment peut-on donner une lisibilité plus forte à l'action publique au service des territoires ruraux face au maquis de guichets, si je puis dire, ou de dispositifs très complexes ? Comment s'assurer de garantir une répartition équitable des moyens ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
C'est léger !
Jacqueline Gourault
Mais c'est mieux que rien ! Et ces contrats peuvent être renforcés.
En tout cas, tout cela doit être intégré dans nos réflexions, y compris celles relatives à l'agenda rural. Tout le monde pense qu'il faut construire un agenda rural. J'y suis favorable, mais je lance un appel pour trouver des solutions innovantes...
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Madame la ministre, le rapport de M. Serge Morvan mentionne qu'il est nécessaire que les différents niveaux d'organisation territoriale soient associés – départemental, régional et national – pour que l'ANCT soit efficace et bien ancrée sur le territoire.
Il y a quelques instants, vous avez parlé des métropoles....
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Madame la ministre, le programme de notre majorité prône l'ouverture des responsabilités politiques à un plus grand nombre de nos concitoyens qui aspirent de plus en plus à participer aux choix qui commandent leur vie quotidienne. D'ailleurs, l'actualité nous le prouve. Il est donc fâcheux de constater que, dans la...
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(La prise de parole ci-dessus)
Madame la ministre, j'ai eu l'occasion de vous interpeller, lors des questions au Gouvernement, sur deux aspects : la taxe d'habitation et la campagne de dénigrement « Balance ton maire ».
Concernant la taxe d'habitation, les questions de fond qui se posent ont trait à la dotation compensatoire aux communes pour...
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Madame la ministre, ma question porte sur l'habitat indigne.
On estime en France entre 400 000 et 600 000 le nombre de logements insalubres et dangereux pour leurs occupants. Ce sont ainsi près d'un million de nos concitoyens qui sont touchés par ce fléau.
La Seine-Saint-Denis est le département le plus affecté,...
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Madame la ministre, ma question porte sur l'open data des collectivités territoriales. En France, nous avons un arsenal législatif assez important en ce qui concerne l'ouverture des données. Par contre, la réalité de terrain et la mise en oeuvre sont tout autres. Le 7 octobre dernier, toutes les collectivités...
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Je voudrais, Madame la ministre, vous interroger à propos de la mise en oeuvre de nos politiques publiques en matière de transition écologique et énergétique. Il faudra continuer à développer des politiques publiques adaptées à la fois au territoire et aux habitants, mais aussi définir une stratégie industrielle...
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