Madame la ministre, ma question porte sur l'open data des collectivités territoriales. En France, nous avons un arsenal législatif assez important en ce qui concerne l'ouverture des données. Par contre, la réalité de terrain et la mise en oeuvre sont tout autres. Le 7 octobre dernier, toutes les collectivités territoriales et locales devaient mettre en open source leurs données publiques. Or on s'aperçoit qu'à l'exception des grandes métropoles et de quelques régions qui étaient déjà dotées d'un certain nombre de moyens, peu de communes mettent en accessibilité leurs données alors qu'il est prouvé que l'open data permet de stimuler l'innovation et l'économie. Ce sont donc les territoires les plus reculés qui en auraient le plus besoin pour innover et créer une dynamique économique.
Quelle est la gouvernance et quels moyens le Gouvernement met-il en place pour accompagner l'ouverture des données des collectivités territoriales, et notamment des communes les plus rurales ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la ministre, le programme de notre majorité prône l'ouverture des responsabilités politiques à un plus grand nombre de nos concitoyens qui aspirent de plus en plus à participer aux choix qui commandent leur vie quotidienne. D'ailleurs, l'actualité nous le prouve. Il est donc fâcheux de constater que, dans la...
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Madame la ministre, à l'instar de notre collègue Dominique Potier, je voudrais à mon tour vous concéder une sensibilité personnelle au sujet des politiques de territoires, qui est tout à fait plaisante et rassurante.
Je souhaite vous interroger sur l'articulation entre l'ANCT et les territoires d'industrie qui sont...
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Madame la ministre, j'ai eu l'occasion de vous interpeller, lors des questions au Gouvernement, sur deux aspects : la taxe d'habitation et la campagne de dénigrement « Balance ton maire ».
Concernant la taxe d'habitation, les questions de fond qui se posent ont trait à la dotation compensatoire aux communes pour...
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Madame la ministre, ma question porte sur l'habitat indigne.
On estime en France entre 400 000 et 600 000 le nombre de logements insalubres et dangereux pour leurs occupants. Ce sont ainsi près d'un million de nos concitoyens qui sont touchés par ce fléau.
La Seine-Saint-Denis est le département le plus affecté,...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je voudrais, Madame la ministre, vous interroger à propos de la mise en oeuvre de nos politiques publiques en matière de transition écologique et énergétique. Il faudra continuer à développer des politiques publiques adaptées à la fois au territoire et aux habitants, mais aussi définir une stratégie industrielle...
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Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur l'intégration de l'Agence du numérique dans l'ANCT. Si je regarde les compétences actuelles de l'Agence du numérique, je constate qu'elle est chargée d'impulser, d'animer et d'accompagner les initiatives numériques développées par les collectivités publiques, les...
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Nous avons beaucoup parlé de la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, mais j'aurais envie de l'appeler plutôt l'Agence de cohésion nationale des territoires. Car le mot « cohésion » doit, à mon avis, être le fil rouge dans tout cela.
Comme vous l'avez dit, la France est diverse :...
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Jacqueline Gourault
Effectivement, concernant le rôle des métropoles et la question de M. Martin, je crois que le débat parlementaire peut poser le problème de la capacité des métropoles à proposer une offre d'ingénierie à des territoires situés hors de la métropole, ce qui n'est pas permis actuellement, comme vous l'avez rappelé, en...
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