geheim.land Recherche Politique
16 janvier 2019 · Assemblée nationale · cr-eco · commission Séance
Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur l'intégration de l'Agence du numérique dans l'ANCT. Si je regarde les compétences actuelles de l'Agence du numérique, je constate qu'elle est chargée d'impulser, d'animer et d'accompagner les initiatives numériques développées par les collectivités publiques, les réseaux d'entreprise, les associations et les particuliers. C'est une agence qui est agile, réactive et qui entretient un dialogue étroit avec les collectivités territoriales. Son efficacité, qui s'est manifestée à travers le déploiement du plan « France très haut débit », est reconnue. Or certains acteurs m'ont fait part de leurs inquiétudes. On ne parle plus, dans le texte qui nous revient du Sénat, d'impulsion, mais de « soutien », ce qui peut faire une différence dans un contexte où l'on doit, par exemple, mettre en oeuvre le plan fibre. Comment allez-vous garantir la continuité et l'efficacité des missions qui sont aujourd'hui exercées par l'Agence du numérique, et selon quelles les modalités pratiques ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-eco/18-19/c1819022.asp#P5_57
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Madame la ministre, j'ai eu l'occasion de vous interpeller, lors des questions au Gouvernement, sur deux aspects : la taxe d'habitation et la campagne de dénigrement « Balance ton maire ». Concernant la taxe d'habitation, les questions de fond qui se posent ont trait à la dotation compensatoire aux communes pour... Lire ▸
Madame la ministre, ma question porte sur l'habitat indigne. On estime en France entre 400 000 et 600 000 le nombre de logements insalubres et dangereux pour leurs occupants. Ce sont ainsi près d'un million de nos concitoyens qui sont touchés par ce fléau. La Seine-Saint-Denis est le département le plus affecté,... Lire ▸
Madame la ministre, ma question porte sur l'open data des collectivités territoriales. En France, nous avons un arsenal législatif assez important en ce qui concerne l'ouverture des données. Par contre, la réalité de terrain et la mise en oeuvre sont tout autres. Le 7 octobre dernier, toutes les collectivités... Lire ▸
Je voudrais, Madame la ministre, vous interroger à propos de la mise en oeuvre de nos politiques publiques en matière de transition écologique et énergétique. Il faudra continuer à développer des politiques publiques adaptées à la fois au territoire et aux habitants, mais aussi définir une stratégie industrielle... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Nous avons beaucoup parlé de la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, mais j'aurais envie de l'appeler plutôt l'Agence de cohésion nationale des territoires. Car le mot « cohésion » doit, à mon avis, être le fil rouge dans tout cela. Comme vous l'avez dit, la France est diverse :... Lire ▸
Jacqueline Gourault
Effectivement, concernant le rôle des métropoles et la question de M. Martin, je crois que le débat parlementaire peut poser le problème de la capacité des métropoles à proposer une offre d'ingénierie à des territoires situés hors de la métropole, ce qui n'est pas permis actuellement, comme vous l'avez rappelé, en... Lire ▸
Merci, Madame la ministre, pour votre fine connaissance des dossiers et vos réponses complètes. Je pense que vous reviendrez nous parler de l'ANCT au moment de l'examen de la proposition de loi portant création de celle-ci.