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16 janvier 2019 · Assemblée nationale · cr-eco · commission Séance
Je voudrais, Madame la ministre, vous interroger à propos de la mise en oeuvre de nos politiques publiques en matière de transition écologique et énergétique. Il faudra continuer à développer des politiques publiques adaptées à la fois au territoire et aux habitants, mais aussi définir une stratégie industrielle offensive dans les domaines qui touchent à cette transition énergétique, à la fois en termes de mobilités et de stockage. Nous allons examiner des textes importants dans la prochaine période : la loi d'orientation des mobilités, dite « LOM », la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)… Avant Noël, le Premier ministre a tenu un discours très important, devant le Conseil national de l'industrie, sur la stratégie industrielle de la France pour les années qui viennent, en abordant notamment les questions qui touchent à la mobilité et au stockage. Sur ces grandes questions, les compétences sont largement partagées entre les régions, les intercommunalités et les métropoles. C'est pourquoi je voudrais savoir comment les régions seront associées à ce travail. Car il va les mobiliser, puisqu'elles auront à imaginer des politiques à l'échelle régionale. Je pense que, sur beaucoup de ces questions aussi, on a besoin de décentraliser nos politiques publiques. Des niveaux de contractualisation sont-ils déjà prévus ? N'a-t-on pas surtout besoin de renforcer la décentralisation dans notre pays ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-eco/18-19/c1819022.asp#P5_57
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Madame la ministre, à l'instar de notre collègue Dominique Potier, je voudrais à mon tour vous concéder une sensibilité personnelle au sujet des politiques de territoires, qui est tout à fait plaisante et rassurante. Je souhaite vous interroger sur l'articulation entre l'ANCT et les territoires d'industrie qui sont... Lire ▸
Madame la ministre, j'ai eu l'occasion de vous interpeller, lors des questions au Gouvernement, sur deux aspects : la taxe d'habitation et la campagne de dénigrement « Balance ton maire ». Concernant la taxe d'habitation, les questions de fond qui se posent ont trait à la dotation compensatoire aux communes pour... Lire ▸
Madame la ministre, ma question porte sur l'habitat indigne. On estime en France entre 400 000 et 600 000 le nombre de logements insalubres et dangereux pour leurs occupants. Ce sont ainsi près d'un million de nos concitoyens qui sont touchés par ce fléau. La Seine-Saint-Denis est le département le plus affecté,... Lire ▸
Madame la ministre, ma question porte sur l'open data des collectivités territoriales. En France, nous avons un arsenal législatif assez important en ce qui concerne l'ouverture des données. Par contre, la réalité de terrain et la mise en oeuvre sont tout autres. Le 7 octobre dernier, toutes les collectivités... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur l'intégration de l'Agence du numérique dans l'ANCT. Si je regarde les compétences actuelles de l'Agence du numérique, je constate qu'elle est chargée d'impulser, d'animer et d'accompagner les initiatives numériques développées par les collectivités publiques, les... Lire ▸
Nous avons beaucoup parlé de la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, mais j'aurais envie de l'appeler plutôt l'Agence de cohésion nationale des territoires. Car le mot « cohésion » doit, à mon avis, être le fil rouge dans tout cela. Comme vous l'avez dit, la France est diverse :... Lire ▸
Jacqueline Gourault
Effectivement, concernant le rôle des métropoles et la question de M. Martin, je crois que le débat parlementaire peut poser le problème de la capacité des métropoles à proposer une offre d'ingénierie à des territoires situés hors de la métropole, ce qui n'est pas permis actuellement, comme vous l'avez rappelé, en... Lire ▸
Merci, Madame la ministre, pour votre fine connaissance des dossiers et vos réponses complètes. Je pense que vous reviendrez nous parler de l'ANCT au moment de l'examen de la proposition de loi portant création de celle-ci.