Je soutiens la proposition de Mme Pires Beaune : alors que l'on s'apprête à déconfiner les écoles, le gel hydroalcoolique doit bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 % au même titre que les masques.

L'approche de Mme Pires Beaune me semble en effet la plus cohérente.

Nous devons faire en sorte d'avoir un taux de TVA le plus bas possible tout en s'assurant de la sécurité juridique. Il me paraît très risqué d'appliquer le taux super-réduit de 2,1 %, applicable notamment aux médicaments remboursés par la sécurité sociale et toléré dans la directive européenne au titre des legs... Lire ▸

Les dons ne sont pas soumis à TVA ni aux droits de douane. Nous sommes bien d'accord que la TVA ne s'applique pas non plus aux entreprises nationales qui fabriquent des masques pour en faire don et non pour les vendre.

Les fabricants français doivent être en tout cas traités de la même manière.

Bien sûr. Un taux de 2,1 % pourrait être appliqué, même si nous serions limite au regard de la réglementation européenne. L'Europe est en train de s'adapter à la crise, en particulier en termes de liberté budgétaire, et il peut également en être ainsi sur le plan fiscal. J'admets que le passage à 5,5 % est déjà une... Lire ▸

Nous aurons l'occasion d'en reparler longuement demain, en séance publique.

Je suis d'accord pour me rallier à l'amendement du rapporteur général mais nous déposerons par cohérence un amendement sur le gel hydroalcoolique. Je ne vois pas pourquoi il y aurait un risque juridique alors que ce produit est essentiel et que les sommes en jeu sont considérables, notamment pour les collectivités locales. Lire ▸