Sans doute était-il trop tôt pour prendre une telle mesure dans le premier PLFR, mais, aujourd'hui, nous sommes en mesure d'identifier les secteurs qui ont été très touchés, notamment ceux, en particulier les commerçants, qui n'ont pas le droit d'exercer leur activité. Il conviendrait donc, me semble-t-il, d'afficher la couleur en annonçant clairement les choses. S'il s'agit simplement pour l'État de percevoir les charges et impôts quatre mois plus tard, le plan de 110 milliards du Gouvernement n'est pas un plan de sauvegarde, mais un plan d'aide à la trésorerie. Je comprends bien que l'annulation de ces charges et impôts n'est pas comprise dans les 9 % de déficit public ; je sais l'effort supplémentaire que cela représente.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Si tous les secteurs affectés par la crise méritent d'être soutenus, il convient d'accorder une attention particulière aux entreprises qui se sont vu imposer une fermeture administrative, car celle-ci a des conséquences considérables. Par l'amendement CF21, nous proposons donc que l'ensemble des charges dont ces...
Lire ▸
L'amendement CF47 vise à transformer le dispositif de report du paiement des cotisations sociales et des impôts en une annulation. La situation des entreprises est telle qu'il importe de leur permettre de disposer de trésorerie, notamment pour redémarrer leur activité à l'issue de la crise. Or un report ne suffira pas.
L'amendement CF49 est un amendement de repli. Le Gouvernement a décidé un report dans le cadre du premier PLFR pour 2020 – et il fallait le faire. Dans le second, il faut être un peu plus clair. Qui peut penser que, pour un certain nombre de secteurs, le report ne se transformera pas en annulation ?
Lors de la mise...
Lire ▸
Prévoir un report avant d'en venir éventuellement à une annulation permet d'identifier, au fur et à mesure que la crise se déroule, les secteurs les plus touchés. Nous avons ainsi d'abord proposé à tous ceux qui en ressentaient le besoin de demander un report de charges et d'impôts, report qui leur a été...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Une fois n'est pas coutume, les communistes soutiennent la proposition d'annuler les cotisations sociales incombant aux entreprises car nous avons été, nous aussi, sollicités par des commerçants et des entrepreneurs qui se sont vu imposer par décret de cesser leur activité et qui ne perçoivent donc aucune recette....
Lire ▸
Il est urgent que le Gouvernement communique de manière plus précise. Prenons le secteur de l'hôtellerie et de la restauration : certains établissements auront été contraints de fermer pendant quatre mois, voire, dans l'Oise notamment, cinq mois. Les entrepreneurs du secteur ont besoin de savoir dans quelles...
Lire ▸
Nous avons la chance, en France, d'avoir de très belles entreprises, dirigées par des battants. Il importe donc qu'on leur envoie des signaux qui leur permettent de préparer la sortie de la crise pour que l'activité redémarre rapidement. Si nous adoptons cet amendement, il sera donné une impulsion qui permettra à...
Lire ▸
Ces dettes fiscales et sociales vont peser sur le bilan des entreprises.