Le nouveau dispositif de couverture des aléas est une des rares actions positives pour l'agriculture entreprises ces trois dernières années. Puisqu'il est beaucoup plus simple et plus favorable aux agriculteurs que l'ancien, je ne vois pas ce qui nous empêche d'utiliser les sommes épargnées antérieurement selon ces règles nouvellement établies.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient ces amendements. Les entreprises comme les salariés doivent retrouver confiance en l'avenir, et l'annulation des charges est de nature à rassurer, à encourager l'investissement et la consommation. Le plus grand danger, c'est que la reprise ne soit freinée par des...
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Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra également ces initiatives : les entreprises ont besoin de visibilité compte tenu des nombreuses incertitudes qui demeurent à l'heure actuelle. Ces mesures enverraient un signal positif dans cette période particulièrement difficile.
Cet amendement vise à ce que les exploitants agricoles ayant fait des efforts d'épargne sous l'empire du dispositif de la déduction pour aléas (DPA), désormais abrogé, puissent l'utiliser dans les conditions simples du dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP), qui l'a remplacé, sans risquer une...
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Je comprends bien l'objectif du député Jean-Baptiste Moreau, et j'ai d'ailleurs eu l'occasion de me déplacer dans sa circonscription au sujet de la fiscalité agricole. Je m'interroge cependant sur l'opportunité de sa proposition.
Parmi les modalités d'utilisation de la DPA, certes moins larges que celles de la DEP,...
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(La prise de parole ci-dessus)
Le nouveau système est en effet meilleur, tout le monde le reconnaît, mais il n'est pas nécessaire de changer le régime des règles pour pouvoir utiliser les sommes épargnées sous l'empire de l'ancienne DPA dans le contexte actuel.
Le régime antérieur était très restrictif et s'en tenir à ses règles sera plus contraignant que d'appliquer le nouveau dispositif.
Nos collègues signataires de cet amendement proposent de rétablir la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance, fixée à 10 % et payable en deux temps, mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Les acteurs de l'assurance sont appelés à contribuer plus massivement au...
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Je suis défavorable à cet amendement, eu égard aux engagements du secteur de l'assurance que j'ai rappelés dans ce débat, engagements dont nous suivrons l'application avec grande attention.