Il existe deux types de PME : celles qui, ayant de la trésorerie, n'ont pas recours au PGE mais voient leur trésorerie fondre parce qu'elles doivent toujours payer leurs charges et rembourser leurs prêts, et celles qui, ayant moins de trésorerie, auront recours au PGE.
Des entreprises ont été obligées de fermer de manière complètement unilatérale alors que certaines auraient pu mettre en place les gestes barrières et fournir des équipements de protection individuelle. Ce faisant, on ne leur a laissé que deux solutions : soit rembourser un crédit, soit voir fondre rapidement la trésorerie qu'elles avaient réussi à constituer sur quelques années.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous aimerions être un tant soit peu informés. Comment va-t-on financer ces programmes sectoriels ?
Les ministres l'ont dit hier lors de leur audition : tout le monde travaille au jour le jour pour construire ces plans sectoriels. Nous ne sommes pas en train de discuter d'un projet de loi de finances initiale, avec des anticipations qui datent de quatre mois ! Tout est créé dans l'urgence et les dispositions de...
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Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que le FSE était à peu près calibré : je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous. L'objet de cet amendement est donc d'élargir la base du FSE, qui n'est actuellement ouvert qu'aux entreprises de moins de dix salariés. Des campings et des commerces, qui emploient...
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Vous voulez élargir les critères du fonds de solidarité, or cette décision est de nature réglementaire et non législative. Toutefois, en passant d'un milliard à sept milliards d'euros, nous répondons à l'objectif du fonds de solidarité d'aider les toutes petites entreprises, comptant moins de dix salariés.
Les PME...
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(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement a pour objet de renforcer le fonds de solidarité. Le dispositif a été assoupli en passant le seuil de diminution de l'activité de 70 % à 50 %, comme nous l'avions d'ailleurs proposé lors de l'examen du premier projet de loi de finances rectificative. Vous avez revu également la période de référence...
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Notre système d'activité partielle est plus protecteur que celui de nos voisins : si nous faisons une comparaison de pays à pays, la France n'a pas à rougir des mesures d'aide destinées à ses entreprises.
Je reste défavorable à vos propositions parce que le fonds de solidarité est devenu massif. La première mouture...
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Le fonds de solidarité a évolué depuis le début, ce que nous avons tous salué. Vous avez évoqué quelques trous noirs, madame Louwagie, comme le cumul emploi-retraite ou le sujet des entreprises qui ont été créées entre le 1er février et le 15 mars. Nous aurons demain l'occasion d'interpeller le ministre sur ces...
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Avant de présenter cet amendement, je souhaite revenir très rapidement sur les propos tenus par Charles de Courson. Si nous ne contestons pas être dans une période d'urgence, celle-ci est toujours mauvaise conseillère. Elle ne doit pas être un prétexte pour amoindrir le devoir de contrôle des parlementaires. Je...
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