J'ai compris dans quelles conditions vous proposiez ces contributions exceptionnelles. Les montants évoqués sont d'ailleurs bien pensés. En revanche, le moment n'est pas venu de prévoir une hausse de la fiscalité, tant pour les ménages que pour les entreprises. Cela ne signifie pas, monsieur Peu, que nous ne... Lire ▸

Je retire l'amendement, mais le présenterai à nouveau demain, afin qu'il devienne un amendement d'appel en vue du futur PLF pour 2021.

Il s'agit de tirer les conséquences de l'annulation des cotisations et contributions sociales devant être acquittées par les entreprises en difficulté sur le budget de la sécurité sociale. Comme nous l'avons défendu dans le cadre du PLF, l'amendement vise à compenser les allégements de contributions à hauteur de 5... Lire ▸

Le moment venu, il y aura en effet un débat sur les compensations entre le budget de l'État et celui de la sécurité sociale. La doctrine Charpy-Dubertret partait du principe que cette dernière retrouvait l'équilibre. Manifestement, cela ne sera le cas ni pour la sécurité sociale ni pour l'État. Nous devrons donc... Lire ▸

L'amendement CF98 est satisfait par le présent texte, qui supprime la partie excluant les entreprises qui ont entamé une procédure collective. Ce PLFR renvoie également à un arrêté, lequel précisera la définition des entreprises dites en difficulté dans le contexte du PGE, pour rester conforme au droit européen... Lire ▸

Il s'agit de porter à 100 % la garantie que l'État accorde aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement. Certes, M. Bruno Le Maire a rappelé hier que les banques devaient prendre un minimum de risques, alors que les taux étaient déjà très intéressants. Mais M. le rapporteur... Lire ▸

Le ministre a en effet rappelé que si la garantie s'élevait à 100 %, la banque ne prenait plus de risques. Plus exactement, elle ne prend plus que le risque lié au délai de carence, la garantie n'étant pas activée durant les quatre à six premiers mois du prêt, selon les cas. Les 10 % restants ne déterminent... Lire ▸

Je suis sensible aux propos du rapporteur général et du ministre sur le fait que les banques doivent participer d'une manière ou une autre car elles constituent le guichet de base. La médiation du crédit par la Banque de France avait bien fonctionné dans la précédente crise, celle de 2008, mais j'en entends moins... Lire ▸