Je souscris à la proposition du ministre de l'économie et des finances de ne pas octroyer le PGE et les reports de charges aux entreprises qui réalisent plus d'un milliard et demi de chiffre d'affaires ou qui ont plus de 5 000 salariés, lorsqu'elles continuent de verser des dividendes. En cette période de crise,... Lire ▸

Ce n'est pas que nous ne faisons pas confiance au ministre, mais il nous paraîtrait tout de même utile de le préciser dans la loi pour pouvoir exercer notre mission de contrôle.

Je pense vraiment que c'est inutile, car le dispositif est effectif. Il est déjà arrivé au ministre de refuser de signer des octrois de PGE à des entreprises qui avaient distribué des dividendes. C'est de notoriété publique.

Je crois effectivement que les choses sont claires.

Dans le même esprit, il arrive que des salariés ayant racheté une entreprise aient besoin de ces dividendes parce qu'ils ont fait un LBO (leveraged buy-out). Le versement de dividendes, dans ce cas, sert seulement à rembourser un emprunt. Si vous l'interdisez demain, cette société ne pourra plus faire face à ses créances. Lire ▸

Les choses sont très claires : la remontée de dividendes qui sert à financer une dette senior ne pose aucun problème, puisqu'elle fait partie du mode de financement global de l'entreprise. Nous n'allons pas mettre en danger un mécanisme d'acquisition défini il y a des années. Ce qui est problématique, c'est le... Lire ▸

Madame Rubin, vous pourrez vous faire préciser les choses par le ministre.

Notre collègue Dominique David nous a alertés dès le début de cette crise sur la situation du monde de la culture. Tout en saluant, comme nous, les avancées annoncées en leur faveur, elle nous a alertés sur la nécessité de prendre en compte les artistes-auteurs qui ne disposent pas toujours d'un numéro SIRET... Lire ▸