Dans le même esprit, il arrive que des salariés ayant racheté une entreprise aient besoin de ces dividendes parce qu'ils ont fait un LBO (leveraged buy-out). Le versement de dividendes, dans ce cas, sert seulement à rembourser un emprunt. Si vous l'interdisez demain, cette société ne pourra plus faire face à ses créances. Lire ▸

Les choses sont très claires : la remontée de dividendes qui sert à financer une dette senior ne pose aucun problème, puisqu'elle fait partie du mode de financement global de l'entreprise. Nous n'allons pas mettre en danger un mécanisme d'acquisition défini il y a des années. Ce qui est problématique, c'est le... Lire ▸

Madame Rubin, vous pourrez vous faire préciser les choses par le ministre.

Notre collègue Dominique David nous a alertés dès le début de cette crise sur la situation du monde de la culture. Tout en saluant, comme nous, les avancées annoncées en leur faveur, elle nous a alertés sur la nécessité de prendre en compte les artistes-auteurs qui ne disposent pas toujours d'un numéro SIRET... Lire ▸

Il faut s'assurer que ces personnes ne relèvent pas du régime des intermittents du spectacle.

Dans le même ordre d'idées, on me signale également la situation des correspondants de presse, qui ne disposent pas non plus de numéro SIRET.

Il faudra effectivement évoquer de manière globale la situation de ceux qui n'ont pas de numéro SIRET.

Nous avons évoqué tout à l'heure les 20 milliards de participations financières de l'État en direction des entreprises les plus en difficulté. Cet amendement vise à s'assurer que les entreprises qui bénéficieront de ce soutien intégreront pleinement les objectifs de responsabilité sociale, sociétale et... Lire ▸