geheim.land Recherche Politique
12 mai 2004 · Sénat · hémicycle Séance
ministre. Les deux paragraphes visés prévoient la mise en place de servitudes permettant de prescrire diverses actions à l'intérieur des zones stratégiques pour la gestion de l'eau. Ce dispositif est conçu pour préserver et restaurer les zones humides, qui jouent un rôle majeur dans le cycle de l'eau et dont la disparition présenterait un risque pour cette ressource. Compte tenu des contraintes qu'il institue, j'ai souhaité mettre en place la plus grande concertation possible pour identifier les zones auxquelles de telles servitudes sont susceptibles d'être appliquées. C'est pourquoi il faut que ce soit les SAGE, lieux mêmes de la concertation, qui identifient et délimitent ces zones. Or cette étape de concertation serait supprimée par l'amendement n° 461. Aussi, le Gouvernement ne peut qu'y être défavorable.
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Mon argumentaire est le même que celui que j'ai développé lors de la présentation de mes deux amendements précédents.
L'amendement n° 309, présenté par Mme Blandin, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour modifier l'article L. 212-5 du code de l'environnement, après les mots : pour la gestion de l'eau insérer les mots : et les milieux naturels aquatiques II - En... Lire ▸
, rapporteur. Le paragraphe I de l'article 50 définit les objectifs de protection, d'utilisation et de mise en valeur des ressources en eau dans un esprit de concertation générale. Je ne comprends pas pourquoi il devrait être supprimé. Quant au paragraphe II, il instaure un régime de servitude d'utilité... Lire ▸
Quel est l'avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Yves Dauge, pour explication de vote.
Il ne faut pas qu'il y ait un malentendu entre nous. Je ne suis nullement opposé à ces politiques, mais, je le répète, tout est déjà écrit. J'en veux pour preuve, notamment, le texte proposé par l'article 48 du projet de loi pour insérer un article L.211-1-1 dans le code de l'environnement. Donc, pour ce qui... Lire ▸
Je mets aux voix l'amendement n° 461. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Gaillard,  Joly,  Leroy,  François,  Jarlier,  Badré,  Cazalet,  Émin,  Fournier,  Gruillot,  Moinard,  Mouly,  Valade,  Vinçon,  Bailly,  César,  Grillot,  Hérisson,  du Luart,  Vasselle et  Vial, est ainsi libellé : Compléter le... Lire ▸