geheim.land Recherche Politique
12 mai 2004 · Sénat · hémicycle Séance
, rapporteur. Monsieur Gaillard, j'aimerais vous convaincre que les précisions que vous souhaitez apporter sont dangereuses Mes chers collègues, vous êtes un certain nombre à présider des CLE, au sein desquelles tous les acteurs du monde rural sont présents. Monsieur Gaillard, avec cet amendement, vous semblez considérer que, certains de ces acteurs y étant insuffisamment représentés, il faut leur permettre d'intervenir deux fois, d'abord au sein de la CLE et ensuite en donnant leur avis avant que le préfet édicte les servitudes précitées. Si nous adoptons ce texte, je peux vous assurer qu'un certain nombre de personnes qui siègent dans une CLE vont accourir et demander à être, elles aussi, consultées deux fois ! Il n'est pas besoin de viser expressément les organisations représentatives des propriétaires et des exploitants des terrains concernés. Leurs représentants sont membres des CLE. Ils sont donc associés à l'ensemble du programme d'actions dont nous parlons. Mon cher collègue, il serait préférable que vous retiriez votre amendement.
La source — senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je mets aux voix l'amendement n° 461. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Gaillard,  Joly,  Leroy,  François,  Jarlier,  Badré,  Cazalet,  Émin,  Fournier,  Gruillot,  Moinard,  Mouly,  Valade,  Vinçon,  Bailly,  César,  Grillot,  Hérisson,  du Luart,  Vasselle et  Vial, est ainsi libellé : Compléter le... Lire ▸
Il s'agit toujours d'assurer la meilleure concertation possible en ce qui concerne le programme d'actions mené à l'intérieur des zones stratégiques pour la gestion de l'eau telles qu'elles sont délimitées par les SAGE. En l'occurrence, comme toutes les organisations représentatives des propriétaires et des... Lire ▸
Quel est l'avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
ministre. Monsieur le Gaillard, si le Gouvernement n'est pas favorable à votre amendement, ce n'est évidemment pas parce qu'il veut supprimer la concertation. D'ailleurs, tout à l'heure, vous vouliez la restreindre alors que le Gouvernement souhaitait, au contraire, l'élargir. Le projet de loi prévoit que les... Lire ▸
Monsieur Gaillard, l'amendement n° 252 rectifié est-il maintenu ?
Je le retire, monsieur le président.