ministre. Monsieur le Gaillard, si le Gouvernement n'est pas favorable à votre amendement, ce n'est évidemment pas parce qu'il veut supprimer la concertation. D'ailleurs, tout à l'heure, vous vouliez la restreindre alors que le Gouvernement souhaitait, au contraire, l'élargir.
Le projet de loi prévoit que les zones humides « stratégiques pour la gestion de l'eau » sont délimitées par le SAGE. Elles sont donc soumises à la concertation par l'intermédiaire de la commission locale de l'eau, qui permet, on le sait, de recueillir l'avis des différents acteurs.
En fait, votre proposition aboutit à une double consultation, c'est-à -dire à un alourdissement considérable de la procédure. C'est la raison pour laquelle il serait préférable que vous retiriez votre amendement. A défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il s'agit toujours d'assurer la meilleure concertation possible en ce qui concerne le programme d'actions mené à l'intérieur des zones stratégiques pour la gestion de l'eau telles qu'elles sont délimitées par les SAGE.
En l'occurrence, comme toutes les organisations représentatives des propriétaires et des...
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Quel est l'avis de la commission ?
, rapporteur. Monsieur Gaillard, j'aimerais vous convaincre que les précisions que vous souhaitez apporter sont dangereuses
Mes chers collègues, vous êtes un certain nombre à présider des CLE, au sein desquelles tous les acteurs du monde rural sont présents.
Monsieur Gaillard, avec cet amendement, vous semblez...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur Gaillard, l'amendement n° 252 rectifié est-il maintenu ?
Je le retire, monsieur le président.
L'amendement n° 252 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 64 est présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 210 est présenté par MM. César,  Alduy,  P. André,  Bailly,  Barraux,  Bécot,  Bizet, Â...
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, rapporteur. Lors du vote de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, le Parlement n'a pas souhaité que les servitudes instaurées sur les zones de rétention des eaux de crue ou de mobilité d'un cours d'eau fassent l'objet d'une inscription...
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